Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Je comprends que la consommation des crédits est à peu près satisfaisante et se situe dans la moyenne européenne. Je note toutefois que dans le rapport, vous revenez sur les crédits agricoles du FEDER et sur des engagements de 2015 remboursés en 2017 ou 2018. Pourriez-vous nous en dire davantage ? S'agissant du niveau des réserves, avez-vous une idée du montant national ? Je comprends qu'il s'agit d'un surplus. Les régions n'ont pas dépensé autant, le taux de subvention était inférieur, mais elles gardent l'argent. Est-ce que l'argent ne doit pas être rendu à l'Union européenne ? Ai-je bien compris ? Avez-vous une idée de ce volant de crédits mis en réserve et utilisés à d'autres fins ? Est-ce le cas ? Votre recommandation n° 3 porte sur la sanctuarisation de la trésorerie, pour le FEDER et le FSE. Pourriez-vous revenir sur sa signification ?

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