Intervention de Mohamed Laqhila

Merci pour ce rapport qui tombe à point nommé puisque nous sommes à la veille d'échéances européennes. À l'heure où l'Europe est trop souvent incomprise et mal aimée par nombre de nos concitoyens, il est essentiel de rappeler qu'elle s'engage pour et dans notre pays. Malgré un lancement retardé des modalités de gestion que vous avez rappelé tout à l'heure, nous pouvons nous réjouir que la programmation 2014-2020 atteigne désormais son rythme de croisière puisque plus de quatre ans après son démarrage, plus de 25 000 projets, hors coopération territoriale européenne, ont déjà été financés grâce au FEDER, au FEADER ou au FSE.

Une fois ce satisfecit décerné, nous pouvons nous pencher sur le mode de fonctionnement de ces fonds et sur leur impressionnant appareillage de règles et de procédures. L'avis est unanime. L'Europe et les États membres ont fait naître, pour certains, un monstre administratif. J'en veux pour preuve l'exemple de ma région PACA, mais je pense que nous pouvons le vérifier dans d'autres régions. Notre région reconnaît qu'elle a bénéficié de 3,3 milliards de fonds européens au prix d'un renforcement du personnel régional et de la nécessité d'un pôle entièrement dédié. La Cour relève d'ailleurs un risque important de perte d'efficience dans la gestion des fonds européens. Je la cite : « La multiplication des programmes et des mesures n'a pu qu'augmenter les coûts de gestion, en particulier les coûts de personnel qui ont significativement augmenté sous l'effet d'un nécessaire développement des capacités et pilotage des fonds européens au sein de chaque nouvelle autorité de gestion, de revalorisations salariales destinées à inciter les agents de l'État à accepter leur transfert vers les régions et de la complexification du dispositif de gestion des fonds européens résultant du cadre réglementaire de la programmation 2014-2020 ». Ma question est double. Disposez-vous d'un différentiel chiffré entre ce que les fonds rapportent aux territoires et ce qu'ils coûtent aux collectivités en termes de gestion ? Dans quelle mesure pourrions-nous simplifier les procédures et permettre une gestion élargie et à moindre coût ? L'idée a été évoquée d'un guichet unique qui centraliserait toutes les demandes des collectivités.