Intervention de Marc Le Fur

Je voudrais insister, dans mon intervention, sur le programme Leader qui est l'un des aspects les plus sensibles. J'apprécie votre travail, vous avez bien souligné la complexité et le manque de concertation. De manière très intéressante, vos conclusions se rapprochent du travail effectué par l'association des programmes Leader, présidée par Thibaut Guignard, qui a su également mettre en exergue ces difficultés. Retards, lourdeurs, coûts de gestion et le plus embêtant, découragement : un certain nombre d'associations, pour des raisons de trésorerie, ne peuvent pas vivre avec de tels délais et demain, renonceront à des projets qu'elles auraient pu financer avec le concours de crédits européens Leader. C'est donc un échec. Objectivement, la situation antérieure n'était pas idéale, mais le système fonctionnait un peu mieux. Je suis plutôt régionaliste et je regrette que loin d'améliorer la situation, l'intervention des régions ait plutôt aggravé la difficulté. À qui est-ce dû ? Je ne suis pas là pour faire des procès, mais en tout état de cause, chacun se renvoie aujourd'hui la balle, les régions à l'État, l'État aux régions. C'est inadmissible et inaudible.

Philippe Vigier a été pendant quinze ans gestionnaire d'un programme Leader ; je l'ai été pendant vingt ans. Cela ne donne pas une priorité pour m'exprimer, mais cette gestion a toujours été très compliquée, parce qu'elle conjugue la complexité de Bruxelles et la complexité de Paris, ce qui fait beaucoup pour un petit territoire rural qui a bien d'autres choses à faire. Généralement, ce sont des petites unités. Je m'inscris en faux contre votre propos, madame la rapporteure générale, si je m'y autorise. Il ne faut surtout pas mettre un seuil minimum sur les projets et les aides. Le programme Leader est destiné à des projets ruraux, à de petits projets adaptés à des territoires. Nous sommes dans un monde qui a pris conscience, depuis novembre dernier, de ces territoires, qu'on le veuille ou non. Respectons-les et soyons à leur échelle dans l'intervention publique. La gestion a toujours été très compliquée. Elle l'était moins au début parce que l'autorité de gestion et l'autorité de paiement étaient les mêmes. Nous avions à faire à un interlocuteur qui, parce qu'il connaissait le sujet dès le départ, ne posait pas de problème à la fin. Désormais, l'autorité de paiement découvre le sujet uniquement au moment du paiement, comme un comptable public en quelque sorte. Il faut une adéquation entre l'autorité de gestion et l'autorité de paiement. Est-ce que ce doit être l'État ? Est-ce que ce doit être la région ? La question peut faire débat, mais il faut que ce soit une seule et même autorité. Elle peut se distinguer en fonction des projets. En tout état de cause, la situation est aujourd'hui dramatique et elle n'est pas à mettre au crédit des régions, y compris la mienne hélas, puisque la région Bretagne est très mal classée dans l'attribution des crédits.