Intervention de Dominique Antoine

Plusieurs d'entre vous ont évoqué la sanctuarisation des crédits européens dans les régions et leur traçabilité. Il existe en effet des solutions techniques comme le budget annexe. Nous ne sommes pas allés jusqu'à recommander ces pratiques, parce que nous avons été arrêtés par le souci de respecter la libre administration des collectivités. Nous aurions pu imaginer une recommandation à l'attention de la direction générale des collectivités locales – nous en avons d'ailleurs discuté avec le directeur général – afin de contraindre les collectivités régionales à avoir une gestion plus saine. La collégialité, au sein de la Cour, n'a pas choisi cette option. En revanche, nous avons tracé une recommandation très précise et très claire sur la nécessité de mieux préserver la trésorerie issue des fonds européens.

Autre remarque à caractère général, notre mandat et le délai qui nous était imparti ne nous ont pas permis d'examiner l'usage fait des fonds européens. Nous n'avons pas pris un échantillon de projets. Il serait d'ailleurs un peu tôt pour le faire. Nous l'avons fait sur les fonds européens en outre-mer, pour la programmation 2007-2013. Dans ce rapport, en revanche, nous n'avons pas examiné l'usage des fonds, ce qui est un peu frustrant, y compris pour nous, mais nous ne sommes pas en mesure de donner une expertise sur la qualité des usages qui ont été faits des fonds européens en soutien des projets.