Intervention de Christine de Mazières

Sur le programme Leader, nous confirmons que les paiements sont extrêmement en retard. La situation vient de s'améliorer à la suite des communications insistantes, mais nous étions quasiment le dernier pays de l'Union européenne pour les paiements de Leader. C'est l'effet de ce manque de clarté absolue de la gestion du FEADER. Leader étant des mesures de petits montants, elles sont souvent mises au dernier rang des priorités. Osiris, qui est également la divinité tutélaire de Leader, puisque cette mesure relève de ce système d'information, n'est absolument pas adapté à la gestion décentralisée et fine. Ce système d'information a été créé uniquement pour l'organisme payeur et pour le sécuriser d'un point de vue juridique, ce qu'il ne fait pas d'ailleurs. Nous suggérons, dans notre première recommandation, de remplacer Osiris. Je vous le confirme.

Nous avons étudié la situation en Allemagne et en Espagne, qui arrivent à utiliser beaucoup mieux Leader. En Espagne, Leader est même inclus dans les mesures dites du cadre national. Ce n'est pas le cas en Allemagne, mais les Länder et l'État fédéral sont entièrement d'accord sur les critères. Les critères de sélection ne sont pas infinis. Les systèmes sont beaucoup plus cadrés, par la négociation entre les différents niveaux. Leader peut justifier tout à fait nos recommandations de rationaliser les mesures et de parvenir à une meilleure coopération entre l'État et les autorités de gestion régionales.