Intervention de Dominique Antoine

Sur les contrats de type Cahors, nous avons constaté l'existence d'un risque, mais pour l'instant, aucun effet d'éviction n'est démontré à nos yeux. Les préfets seront chargés de faire un point, à partir du mois de juin, sur ces questions. Tout dépendra de l'ampleur du problème. L'approche devra être pragmatique. Nous allons essayer de mesurer l'impact éventuel de cette mécanique de restriction apportée aux dépenses de fonctionnement sur la consommation des fonds européens. Le sujet se pose davantage sur le FSE que sur le FEDER, puisqu'il s'agit de crédits de fonctionnement et non pas d'investissement. Pour l'instant, une vigilance est nécessaire, confiée aux préfets. Les réactions seront appropriées, si ce risque se révélait avéré.

Quelques améliorations ont été proposées. Les coûts simplifiés, pourquoi pas ? Cette question n'a pas été suffisamment développée dans notre rapport, mais nous trouvons que cette piste, mise en avant par les régions, est plutôt bonne. En revanche, certains d'entre vous se sont élevés contre l'idée d'un seuil minimal d'intervention. Nous comprenons la logique qui consiste à servir beaucoup de bénéficiaires, y compris modestes. Le coût de gestion est considérable pour chaque mesure et peut dépasser largement le montant de la subvention. Nous qui sommes soucieux de l'efficience, nous apportons ce point de vigilance en recommandant de limiter ce fractionnement, afin de ne pas dépenser davantage en frais de gestion que pour satisfaire les bénéficiaires.