Intervention de Éric Woerth

En ce Printemps de l'évaluation nous parlons beaucoup de la Cour des comptes ; nous nous appuyons beaucoup sur vos travaux, les rapporteurs spéciaux en particulier ; c'était un des objectifs et il faut que ce soit de plus en plus naturel.

Nous avions demandé ce rapport sur les sociétés d'économie mixte locales dans le cadre du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Je vais prochainement prendre contact avec le Premier président, pour mieux assurer le suivi de ces « 58-2° ». Je sais que vous êtes extrêmement sensibles au suivi des rapports de la Cour de manière générale ; nous pourrons l'être encore plus sur les rapports que nous avons demandés.

Je rappelle qu'il a été demandé aux commissaires de faire connaître aujourd'hui au plus tard leurs propositions de thèmes pour les rapports que la Cour nous remettra au printemps 2020. Je dois adresser vos demandes au Premier président début juillet, mais auparavant, le bureau de la commission doit examiner les différentes propositions et les expertiser.

Nous avons demandé à la Cour d'enquêter sur les sociétés d'économie mixte locales car c'est un sujet assez peu connu. Tout le monde connaît les sociétés d'économie mixte locales – il y en a ici ou là sur de nombreux sujets ; cela a fait l'objet de nombreux rapports, notamment des chambres régionales des comptes, mais c'est un objet qu'il est important d'actualiser dans la connaissance que nous en avons et les propositions que nous pouvons faire.