Intervention de Éric Woerth

C'est un rapport très intéressant car il creuse un sujet sur lequel il y a peu d'informations consolidées. C'était une difficulté que vous avez rencontrée même en vous fondant sur le réseau des chambres régionales.

Nous voyons bien aussi que l'univers réglementaire ou législatif a évolué. Il est à la fois européen et national, mais l'utilisation de cette structure juridique ou des structures juridiques proches de celle-là est extraordinairement diversifiée, avec à la clef toujours cette notion de risque et de risque moins transparent qu'une activité prise en direct.

Les conclusions qui aboutissent notamment à demander que la transparence soit plus importante sur la rémunération mais aussi sur les activités et les multi-activités me semblent nécessaires. Pour autant, il ne faut pas réduire la capacité des collectivités locales à investir et à le faire dans le cadre d'un partenariat public-privé comme c'est le cas des SEM, mais cela nécessite que les collectivités y réfléchissent à deux fois. Cela nécessite également que les choses soient suivies. Tout cela est du bon sens. Cela nécessite aussi parfois que l'on puisse reclasser des SEM dans d'autres catégories ou créer des activités avec d'autres catégories.

Le défaut principal des SPL est qu'on reste entre collectivités, alors que la SEM est créée en général pour essayer d'introduire un actionnaire privé – l'actionnaire privé est parfois la Caisse des dépôts, donc plus ou moins privé – on joue sur les mots. D'ailleurs, la Caisse des dépôts en a fait une activité en elle-même. Les SEMOP ont d'autres avantages, me semble-t-il.

C'est un rapport qu'il va falloir suivre de près et il faudra regarder, en accord avec les élus locaux, de quelle façon faire évoluer le droit.