Intervention de Joël Giraud

Je crois qu'avec le président Éric Woerth, nous partageons un certain passé dans les collectivités locales : ce « 58-2° » nous intéresse particulièrement. Je vous félicite, monsieur le président Thornary, c'était très clair.

Nous sommes un certain nombre à avoir pratiqué le système des SEM – certains d'entre nous ont été élus pendant un temps. J'ai toujours été marqué par le fait que l'on pouvait avoir une panique généralisée au poste de comptable dans la mesure où il y avait eu une erreur de caisse de 12 centimes sur la piscine municipale – cela nous demandait beaucoup de temps –, mais on était moins paniqué par des rendus de caisse beaucoup plus baroques de certaines SEM.

Vous le savez bien ; vous êtes un ancien Datarien – les Datariens sont une forme particulière de la fonction publique. Vous avez bien connu la situation singulière des communes stations notamment. Sur ce plan, j'ai bien écouté ce que vous avez dit, à l'aune de l'expérience qui peut être celle d'un élu municipal et intercommunal. Les SEM gèrent souvent des stations de sports d'hiver et constituent des budgets beaucoup plus importants que ceux des collectivités locales concernées – avec la même remarque que celle que je faisais sur l'erreur de caisse à la piscine municipale.

Ma première remarque : vous souhaitez clairement dans votre rapport que soit privilégié le recours aux SPL et aux SEMOP. Je partage la remarque qui vient d'être faite à l'instant par le président Woerth. Vous expliquez que la situation des SEM à l'égard du droit de l'Union ne vous paraît pas complètement sécurisée. Ce risque juridique – vous l'évoquez à plusieurs reprises – est-il réel ? Y a-t-il vraiment des procédures contentieuses en cours devant des juridictions sur ce chef particulier ?

Vous indiquez ensuite que les SEM sont un moyen de déconsolider certaines dépenses et de contourner les règles d'équilibre budgétaire ou les normes d'évolution des dépenses, ce qui est indéniable, mais, au-delà de la théorie, avez-vous observé de tels comportements, notamment pour contourner l'application des contrats de maîtrise de dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales – un sujet que je qualifierais de « dans l'air du temps » ?

Vous soulignez l'absence d'outils statistiques relatifs aux SEM et rappelez que l'appréciation de leur situation financière est hors de portée. Je peux le confirmer, compte tenu de l'expérience particulière que je vous décrivais tout à l'heure. Mais comment pouvez-vous expliquer l'absence totale de progrès sur ce point, ne serait-ce que depuis la date du dernier rapport, il y a deux ans ? Il me semble que des choses auraient pu être faites pour clarifier cela.

Enfin, vous portez un regard très critique sur le développement des filiales et des participations des SEM. Pensez-vous qu'il faut revenir sur cette faculté qui est ouverte au SEM, ou plutôt mieux l'encadrer, et sous quelle forme ?