Intervention de Xavier Roseren

J'ai lu avec attention votre rapport. En tant qu'élus, dans nos territoires de montagne, nous recourons beaucoup aux SEM. Votre rapport en donne une vision assez critique et propose leur transformation soit en SPL, soit en SEMOP. Je voudrais que vous nous précisiez si vous pensez réellement qu'il faut transformer l'ensemble des SEM en SPL ou en SEMOP, ou bien si les SEM peuvent avoir une particularité, et si, en augmentant la transparence et le contrôle, nous pourrions les conserver.

Vous évoquez dans votre rapport la loi du 17 mai dernier. Elle a permis de prendre en compte les difficultés issues de la loi NOTRe en dissociant la participation au capital et les compétences de la SEM. Considérez-vous que cette loi participe à la régulation des SEM et constitue une avancée, ou au contraire complexifie un système que vous qualifiez déjà d'éparpillé ?