Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Nous avons besoin, pour des collectivités qui voient leurs moyens diminuer, d'outils d'aménagement du territoire. À ce titre, les SEM ont depuis de nombreuses décennies joué ce rôle, notamment dans le tourisme et l'aménagement économique. Je pense aux stations de ski : les plus grandes stations savoyardes se sont construites avec un effet de levier du département de la Savoie qui entraîné les acteurs privés avec lui. Cela leur a permis de réinvestir dans d'autres outils pour aménager des stations moyennes, donc de jouer un rôle de solidarité, ce qu'il n'aurait absolument pas pu faire seul.

Pour compléter ce qu'ont dit mes collègues, j'aimerais avoir votre analyse sur les points positifs des SEM. Qu'ont-elles permis ? Que permettent-elles de réaliser en matière d'aménagement du territoire, que d'autres outils ne permettent pas de réaliser ? Vous avez relevé le manque de contrôle des collectivités et les risques financiers pour les contribuables. Les collectivités ont-elles les moyens et les compétences en expertise non seulement financière mais technique, par exemple dans le secteur de l'énergie, d'évaluer les actions menées par les acteurs privés ?

Vous parlez de tiers pour l'analyse – Cour des comptes, préfet – mais, pour les aspects techniques, l'évaluation technique des choix, comment pouvons-nous faire pour sécuriser ces investissements ?

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