Intervention de François Jolivet

Lorsque le législateur a autorisé les collectivités territoriales à créer des sociétés d'économie mixte, le premier argument qui présidait à l'explication de ce projet était qu'il appartient aux collectivités territoriales, liées par le statut de la fonction publique, de s'attacher les services de personnels compétents et spécialisés – je laisse au législateur de l'époque la responsabilité de ses propos. Seconde raison : l'ampleur des projets fait que les budgets des collectivités territoriales ne peuvent porter seuls ces opérations. On a imaginé une association de collectivités territoriales au sein du capital, mais je ne peux m'empêcher de penser qu'il y avait aussi l'idée de débudgétiser.

Les deux critères qui ont présidé à cela étaient débudgétisation et recrutement. Le recrutement, avec la loi modifiant le statut des trois fonctions publiques, semble évoluer. La comptabilité publique, par ailleurs, a énormément évolué, avec la possibilité de faire des budgets annexes, y compris pour des services industriels et commerciaux. En dehors de SEMOP, quel est le destin des SEM et des SPL ? Que pourrait faire une SEM bien mieux qu'une collectivité territoriale en régie directe ?

Quel est le montant débudgétisé par les collectivités territoriales qui devrait être réintégré si SEM et SPL étaient amenées à disparaître ?