Intervention de Joël Giraud

Je vais, avec votre autorisation monsieur le président, passer la parole au rapporteur spécial pour les questions de fond.

D'abord, je voulais vous remercier, monsieur le président de chambre et mesdames et messieurs les magistrats, pour ce document, et lancer un droit d'alerte, presque syndical, en forme de question, sur le système Chorus, système dont je bénéficie régulièrement : je continue à servir de consultant gratuit et éloigné des collectivités locales pour tenter de gérer des programmes européens, puisque plus personne n'y arrive vraiment !

Dans votre rapport, vous revenez sur les turpitudes de la préparation de l'introduction dans Chorus de la comptabilité générale de l'État, fin 2011 – cela ne date pas d'hier –, et sur les raisons de ne pas modifier des applications dites « remettantes », avec des modalités d'échange qui n'ont jamais évolué par la suite. C'est assez catastrophique.

Je voudrais simplement illustrer ce que vous venez de dire au travers des conséquences que peut avoir ce genre de problème de logistique informatique. Souvent, sur un « 58–2° » comme celui-là, on peut penser que la situation est gênante pour ces administrations, mais que les difficultés qu'elles rencontrent ne vont pas changer la face du monde. Si. Cependant nous sommes arrivés à de tels problèmes de gestion au travers de Chorus – je pense notamment aux programmes européens – que nous sommes dans une situation où certains programmes sont en voie d'être littéralement abandonnés, notamment les programmes opérationnels, et les programmes internationaux au motif de la complexité du système informatique.

Pendant que nos voisins et amis, qu'ils soient italiens, allemands, autrichiens ou autres, ont un système parfaitement efficace, nous sommes en train, côté français, de faire en sorte que remontent des informations sur la suppression d'un certain nombre de programmes, au motif de l'incapacité de les prendre en compte en comptabilité de manière correcte. Cela crée en plus des hurlements entre collectivités locales et État car plus personne ne sait ce qui est imputé réellement sur ses programmes, d'où cela vient, quel a été le montant de la contrepartie régionale, départementale, nationale sur un certain nombre de programmes.

Au-delà de l'informatique, il y a une fois de plus des difficultés pour la France de se situer sur un certain nombre de programmes, notamment européens. Je vous prie de croire que quand il y a un contrôle de l'Office européen de lutte antifraude sur les programmes français, c'est la catastrophe complète. Souvent, des remboursements sont demandés tout simplement car nous sommes incapables de faire des extractions correctes à partir de ces systèmes. Nous nous retrouvons dans une situation où des porteurs de projet sont mis en difficulté, alors qu'ils n'auraient jamais dû l'être car personne n'a fait d'abus de confiance particulier sur ces projets.

C'est un droit d'alerte avec une simple question : est-ce amené à évoluer ? Nous atteignons le bout. J'en viens à conseiller à tous mes collègues qui veulent faire soit des programmes interrégionaux, soit des programmes transnationaux, de trouver un porteur de projet et un chef de file à l'étranger, de façon que nous soyons sûrs que l'affaire puisse être maîtrisée comptablement de manière à peu près correcte, puisque la France n'est pas capable de le faire.