Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Je suis à l'origine de la fusion entre la DGI et la DGCP. Je note que personne ne remet en cause cela, même si la fusion est complexe. Nous savions qu'il faudrait des années pour conclure cela. Il est vrai que les systèmes d'information jouent un rôle absolument majeur dans ce domaine.

Force est de constater, et le rapport le signale ici ou là, qu'il existe de très grandes difficultés de construction des systèmes-clefs, comme Chorus ou Copernic, que vous avez cités, et beaucoup de moyens ont été injectés pour réussir à les mettre en place. Je pense que c'est plutôt un succès, mais toute chose vieillit.

Le temps passé a montré notamment que le pilotage des prestataires extérieurs pouvait être à l'origine de certaines difficultés, en raison du pilotage intérieur, mais également d'une incapacité politique. Il n'y a pas de politique dans le domaine des systèmes informatiques. À l'opposé de l'idée générale selon laquelle il y a toujours un pilotage politique puis un pilotage administratif, dans le domaine informatique, il n'y a aucun pilotage politique. Un politique passe d'un an à trois ans dans un ministère ; on met des années pour déployer des systèmes informatiques de cette nature : il ne peut pas comprendre, ni « entrer dans le truc ». Il peut éventuellement créer un comité supplémentaire pour essayer de se sécuriser, ce qui en général est fait, mais est balayé par le comité d'après. Ce sujet pose une vraie question : il n'y a pas de pilotage politique. Je pense que c'est un problème, mais je ne sais pas si nous pouvons le résoudre.

Je crois aussi que la baisse des crédits informatiques est liée au fait qu'après cet effort intense réalisé, on a lâché un peu la bride pendant quelques années. Maintenant il faut reprendre cet effort. Il y a beaucoup d'autres systèmes, vous les citiez. Copernic et Chorus sont les arbres qui masquent la forêt, peut-être pas en termes budgétaires cependant. Je pense par exemple à l'échec de l'Opérateur national de paye (ONP) ; je ne sais pas si vous avez repris cela dans votre rapport. Il n'y a pas que Louvois ! C'est une bonne idée mais qui n'a pas fonctionné, et qui, si mes souvenirs sont bons, a été abandonnée. L'idée est semble-t-il reprise. Considérez-vous que nous ayons tiré tous les enseignements de cet échec ?

Second point, concernant le prélèvement à la source. Cette réforme est considérée comme une réussite technique. Je n'entre pas dans la question sur l'opportunité de cette réforme, car c'est un autre sujet. Cette réussite technique, vous le dites dans votre rapport, n'a-t-elle pas concentré tous les efforts de la DGFiP au détriment d'autres développements déjà considérés comme prioritaires ? Cela est compréhensible, car l'administration ne pouvait pas se permettre de se tromper là-dessus. Allons-nous accumuler des retards dans d'autres domaines que vous considérez comme importants parce qu'il a fallu loger le prélèvement à la source ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.