Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous auditionnions hier le ministre en charge de l'administration de Bercy et de l'ensemble de ces dispositifs. Je n'ai pas le sentiment, d'après les questions qui lui ont été posées et ses réponses, qu'il relevait un quelconque dysfonctionnement ou une quelconque difficulté. Nous avions le sentiment que tout allait bien, qu'il pilotait et qu'il y avait une parfaite harmonisation entre les différents services, qu'il s'agisse de la DGFiP ou de la DGDDI, qu'a priori, il avait recadré les choses s'agissant des systèmes informatiques et que l'ensemble donnait aujourd'hui satisfaction. Je schématise, mais cela donnait réellement ce sentiment. J'ai déjà utilisé votre rapport hier et je n'ai pas été beaucoup entendue, mais ce matin, je suis ravie de cette audition.

Sur la « dette technique », le rapporteur spécial parle de résorption de la dette. C'est très bien et nous avons l'impératif de la résorber. Mais pour résorber une dette, encore faut-il en connaître l'étendue. J'ai le sentiment, à entendre les rapporteurs aujourd'hui, que nous n'avons pas d'évaluation précise de la part de l'administration fiscale. C'est le danger.

Imaginez : Bercy est en capacité de contrôler la moindre entreprise, de la petite entreprise à la très grosse entreprise internationale, mais n'est pas en capacité d'évaluer la dette technique de son système informatique ! C'est hallucinant, tout simplement.

La réalité en revanche – cela a été très bien dit – est que l'on obère complètement de ce fait les capacités d'investissement, qui sont limitées, entre 10 et 15 % du budget. Tout le monde a conscience que c'est largement insuffisant par rapport aux besoins. Cet alourdissement, ce retard technologique va amener des surcoûts d'exploitation. C'est un peu comme une boule de neige. On va, de plus en plus, aller vers des surcoûts d'exploitation, au détriment des capacités d'investissement. C'est inquiétant.

Seconde question, sur le FTAP. Nous avons 425 millions d'autorisations d'engagement en 2019. À voir comme cela, c'est très bien, nous allons pouvoir avancer sur des projets concrets et des mesures précises. Sauf que nous savons tous que toute politique publique doit avoir des indicateurs de suivi. Or, sur ce sujet, où sont les indicateurs de suivi des coûts et des délais par rapport aux projets informatiques ? Je n'en ai pas trouvé de trace. Monsieur le rapporteur, avez-vous une idée des indicateurs retenus ?

Enfin, vous préconisez une fluidification de la gouvernance. Je crois que c'est fondamental : si nous voulons avoir demain des services cohérents avec une totale synergie, il va falloir, alors que nous avons un seul ministre de tutelle, aller vers une gouvernance fluidifiée et un vrai pilotage. On ne cesse de parler d'optimisation et de réduction des coûts par le rassemblement des services : je ne comprends pas que nous ne fassions pas quelque chose d'un peu plus large, un peu plus cohérent entre les deux services, la DGFiP et la DGDDI.