Intervention de Christian Charpy

La question des ressources humaines est essentielle, avec la difficulté pour la DGFiP et la douane d'avoir les meilleurs nouveaux personnels sur les nouvelles technologies, et en même temps de garder des gens capables de programmer ou corriger les programmes en cobol. C'est assez large.

La difficulté principale en ce qui concerne les contractuels est que, pour recruter des contractuels, il faut en avoir envie, et fondamentalement, personne n'en a envie. Ni les organisations syndicales des deux directions, pour des raisons que nous comprenons bien, ni les directeurs de ces directions, qui ne veulent pas mécontenter les organisations syndicales, et qui soutiennent que les contractuels ne restent pas forcément au sein des effectifs, n'en ont envie.

Ce n'est pas une question d'impossibilité technique. L'AIFE, dont nous parlions tout à l'heure, ne fonctionne quasiment qu'avec des contractuels, ce qui prouve bien qu'on peut avoir des contractuels dans l'administration. Simplement, fondamentalement, ces directions n'en ont pas envie.

Deuxième élément pour recruter les contractuels : il faut être attractif. Il y a un sujet de rémunération, mais ce n'est pas forcément le sujet principal, car aujourd'hui, on est en mesure de payer des informaticiens que l'on recrute au prix du marché. Certains d'entre eux passent par l'administration pour ensuite demander une augmentation puis partir ensuite dans le privé : cela peut fonctionner.

La vraie difficulté est de leur offrir des perspectives de carrière. Quand on recrute un contractuel, et que l'on veut le promouvoir sur un autre poste, il faut refaire un appel à candidatures et vérifier qu'il n'y ait pas de fonctionnaire en capacité de prendre le poste avant de pouvoir signer un nouveau contrat avec cette personne. C'est extrêmement décourageant pour ces personnels.

Le projet de loi relatif à la fonction publique devrait améliorer les choses significativement. Il faudra que dans le détail, les choses se mettent en place conformément aux objectifs inscrits dans la loi. Il faut surtout lever la prévention des deux directions principales de Bercy à recruter des contractuels. Quand nous regardons la direction du budget, il y a beaucoup de contractuels, ce qui, en soi, est assez étonnant, et il y en a très peu dans ces deux grandes directions.

Sur les entrepreneurs d'intérêt général, c'est un dispositif intéressant, très novateur, mais très réduit et très ciblé.

La question portant sur l'ONP nous ramène à des questions de pilotage des grands projets. C'était un projet très ambitieux, car il visait à relier à un système de paye unique tous les systèmes paye et de gestion des ressources humaines des ministères. Cela voulait dire faire fonctionner ensemble toutes les administrations. La raison pour laquelle cela n'a pas fonctionné a été que chacune des directions et chacun des ministères a tiré dans son sens, et il n'y a pas eu de lieu d'arbitrage pour faire converger les choses.

A-t-on tiré les conséquences de cet échec ? Partiellement. La DINSIC a vu ses pouvoirs renforcés significativement, notamment pour donner un avis sur les grands projets. La difficulté réside dans le fait que la DINSIC, par rapport aux très importantes directions qui ont une grande culture informatique, comme la DGFiP ou la DGDDI, n'a pas le poids suffisant. Elle a plus de poids à l'égard de la direction générale de l'administration et de la fonction publique qu'à l'égard de la DGFiP – c'est assez logique.

Deuxièmement, a-t-on tiré les enseignements sur le pilotage des grands projets informatiques ? La Cour a engagé une enquête sur ce sujet pour le Sénat. Nous verrons ce que nous pouvons en dire.

L'ONP devait répondre au fait que le logiciel de paye de la DGFiP, baptisé « Paye », était obsolète. Cela a été considéré en 2006, et le logiciel est toujours en place. La DGFiP a voulu sortir de cette dette technique, transformer ce système et en mettre en place un nouveau, le système « Paysage », qui a beaucoup de retard. L'administration continue actuellement avec quelque chose qui ne fonctionne pas très bien.

Tout cela pour dire que la notion de dette technique est compliquée. La position de la DGFiP est tant que cela marche, c'est que cela ne casse pas. Si cela ne casse pas, faut-il mettre des investissements très lourds pour le changer ? De plus, les applications remettantes, que le rapporteur général a critiquées avec raison, sont au coeur du système des impôts. Or, changer le système des impôts est une opération sûrement nécessaire, risquée, et chaque ministre du budget y réfléchira à deux fois avant de basculer vers un nouveau système : si ce système « plante », les conséquences seront absolument dramatiques.