Intervention de Raoul Briet

Pour compléter ma réponse à M. de Courson : pourquoi en sommes-nous là ? En faisant un lien avec le débat de la semaine dernière sur le rapport sur le budget de l'État, la logique de performance, je pense que la situation que nous décrivons n'est pas sans lien avec le fait qu'en pratique, depuis dix ans, la démarche de conventions d'objectifs et de moyens, de conventions d'objectifs et de gestion pluriannuelle, d'allocation de ressources en fonction des objectifs, a disparu dans l'univers des deux grandes directions à réseaux, alors même que du côté de la sécurité sociale, cette démarche a continué à se déployer voire à se perfectionner.

Dès lors qu'il n'y avait plus cette nécessité pour une direction d'expliciter sa stratégie à moyen terme et de négocier ses allocations de ressources en fonction de ses stratégies, il n'y avait pas non plus de nécessité de mettre en place un schéma directeur informatique. Nous étions dans une sorte de pilotage annuel ou infra-annuel d'un dispositif, au moment même où il aurait fallu franchir une nouvelle étape. Je rappelle que les conventions d'objectifs et de moyens ont préexisté à la DGFiP, avec la DGI et la DGCP, et se sont interrompues avec la fusion.

Nous sommes en train de revenir à cette démarche. La discussion est en cours. Le directeur général des finances publiques n'a pas contesté, lors de son audition, qu'il fallait que la DGFiP passe outre ses préventions habituelles à l'égard de l'idée d'un schéma directeur informatique, et a admis que c'était désormais une nécessité. S'obliger à se penser à une échéance de trois ou cinq ans, négocier ses objectifs et moyens, va obliger la DGFiP à sortir de cette gestion « à bas bruit », très conservatrice, très court-termiste, qui est la situation actuelle, sachant que le contrat d'objectifs n'est toujours pas négocié. Mais j'ai cru comprendre que le rapport était utile aux deux parties de cette négociation.