Intervention de Martial Saddier

Mon premier amendement vise à ce que dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA), on puisse favoriser le développement des énergies renouvelables. Mon deuxième amendement est un amendement de repli, qui vise à assortir les dispositions de l'amendement précédent d'un droit à l'expérimentation.

Alors que nous sommes sur le point d'aborder ce soir en séance publique les articles 27 et 28 du projet de loi d'orientation des mobilités qui définit des contraintes, ou du moins des obligations très fortes, pour les zones couvertes par des PPA, instaurant notamment des zones de mobilité restreinte – lesquelles changent pour la quatrième fois de nom –, nous allons peut-être finir par parvenir à mettre à mettre en place ces PPA.

Cependant, il ne faut pas sous-estimer leurs incidences. Ils couvriront en effet près de la moitié de la population française : quasiment toutes les grandes agglomérations, mais aussi quelques autres zones géographiques, au nombre desquelles les zones de montagne qui connaissent des problèmes particuliers de qualité de l'air.

Ces deux amendements ont pour objet de proposer qu'en échange, ou en tout cas en parallèle, de ces obligations, le Parlement ouvre la possibilité à ces territoires d'aller plus vite en matière d'énergies renouvelables. D'où le dispositif du premier amendement, mais surtout de l'amendement de repli qui propose au moins, en ce domaine, un droit à l'expérimentation sur ces territoires.