Intervention de Martial Saddier

J'avoue que je ne comprends pas bien l'argument de Mme la rapporteure pour avis. Si l'on identifie clairement des zones géographiques dans lesquelles seront appliquées des contraintes supplémentaires, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas permis à ces mêmes zones géographiques de jouir de certaines facilités, y compris pour les énergies renouvelables.

Chaque territoire a des sources particulières d'émissions de polluants. Les PPA sont donc bâtis après toute une phase de concertation. Je rappelle à ceux qui ont participé aux débats sur les PPA que ce n'est tout de même pas rien. Il y a eu près de deux à trois ans de concertation avec tout le monde : société civile, associations environnementales, élus locaux… C'est le préfet, c'est-à-dire l'État, qui reste compétent in fine, après l'enquête publique. C'est lui qui signe définitivement la feuille de route et qui apporte des réponses spécifiques, en fonction des émissions de polluants.

Du reste, je n'ai pas bien compris pourquoi le biogaz peut éventuellement polluer. Mais soit. Mon amendement aurait pour seule conséquence que la concertation, l'enquête publique, puis l'arrêté du préfet favorisent l'énergie renouvelable adéquate pour chaque PPA, ce qui signifie qu'elle pourrait être différente d'une zone géographique à l'autre.

Si cette idée émerge de la concertation et de l'enquête publique, et que le préfet est d'accord, il n'y a pas de raison pour que la République ne donne pas un élan supplémentaire à certaines énergies renouvelables, en favorisant ainsi des gains d'émission. Je trouve que ce serait vraiment bien au regard des contraintes et des obligations qu'on va inscrire ce soir dans le projet de loi d'orientation des mobilités.