Intervention de Nathalie Sarles

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 11h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis :

Je crois que nous avons tous à coeur de trouver des solutions pour la rénovation thermique des bâtiments. Mais, bien entendu, il va falloir accompagner les mesures que nous souhaitons prendre, dans la mesure où des efforts financiers sont en jeu.

Il me semble préférable, au regard des différents amendements proposés, de vous engager à vous rallier à l'amendement CD152 présenté par Mme Marjolaine Meynier-Millefert, dans la mesure où la mise sous séquestre d'un montant donné lors de la mutation peut être un outil qui profite à l'acquéreur du bien, sans pénaliser le vendeur. Ainsi, on engage un processus de travaux.

Je donne donc un avis favorable à l'amendement CD152, et demande le retrait des autres amendements.

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