Intervention de Matthieu Orphelin

Mon amendement vise à mettre fin aux locations des passoires énergétiques. Par rapport à celui de ma Mme Marjolaine Meynier-Millefert, il ajoute cependant une définition des modalités de mise en oeuvre et des dispositifs financiers mis en place pour accompagner les propriétaires non occupants, ayant des ressources modestes, ou n'ayant tout simplement pas les moyens de réaliser des travaux.

Je fais ainsi référence à l'engagement dont je vous parlais tout à l'heure : pour faire progresser les choses, il faut qu'il existe un fonds ou un dispositif permettant d'avancer, éventuellement intégralement le montant des travaux au propriétaire non occupant n'en disposant pas, quitte à le récupérer au moment de la transmission du bien ou de la succession. Cette disposition me paraît pouvoir être intégrée dans l'amendement qui sera adopté, si cela devait ne pas être le mien.