Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Compte tenu du rythme des rénovations dans les parcs des bailleurs sociaux, ils ne seront pas concernés par ces interdictions qui doivent prendre effet dans les dix ans à venir.

En ce qui concerne les copropriétés, la mise en place de ces mesures doit s'accompagner d'un autre train de dispositions qui ne relèvent pas du texte que nous examinons. Les procédures permettant d'engager des travaux doivent être facilitées, notamment en empêchant que leur mise en oeuvre puisse être bloquée par un vote minoritaire, comme c'est le cas aujourd'hui, et en faisant en sorte que les aides allouées au moment de la décision restent valables jusqu'au démarrage desdits travaux, même plusieurs années après.

Tout l'enjeu, là encore, est de tenir de manière très ferme les objectifs annoncés, tout en admettant avec humilité que nous ne sommes pas les premiers à nous être engagés dans cette voie, et qu'il faut donc des mesures d'accompagnement solides si nous voulons y parvenir.