Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

L'objectif de ces deux amendements est de faire en sorte que les entreprises qui utilisent les certificats d'économies d'énergie (CEE) et qui essaient de développer des méthodes pour accroître l'efficacité énergétique dans les territoires puissent avoir des réponses à leurs questions quand ils développent ces projets, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Les développeurs prennent ainsi le risque de voir les dispositifs annulés ou considérés irrecevables, et d'en payer le prix. L'objectif est de faciliter la mise en oeuvre de projets d'économie d'énergie, et de faire en sorte que les règles soient clairement établies.