Intervention de Nathalie Sarles

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 11h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à supprimer le comité de gestion des charges de service public de l'électricité (CGCSPE) et à intégrer ses missions au sein de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ce comité de gestion a été installé récemment et va bientôt produire son premier rapport. Il regroupe les différentes parties prenantes, dont la CRE. Mon avis est donc défavorable.

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