Intervention de Nathalie Sarles

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 11h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis :

C'est un sujet dont on a longuement débattu. La fixation du prix de l'ARENH s'appuie sur un dispositif complexe, et on a tendance à croire que quand on favorise le consommateur, c'est au détriment du contribuable. Avec le plafonnement actuel à 100 TWh, le dispositif a un impact notable sur le prix, comme l'a signalé la CRE lors de la dernière augmentation des tarifs de l'électricité. Cela étant dit, le Gouvernement mène actuellement une réflexion d'ensemble sur la tarification de l'électricité. L'instauration de l'ARENH a permis l'accès au marché d'opérateurs alternatifs engagés dans les énergies renouvelables. Ce dispositif est aussi susceptible de favoriser le consommateur. C'est pourquoi j'émets un avis favorable à ce stade de la discussion. Ce sujet sera de toute façon largement débattu, à la fois en commission des affaires économiques et en séance publique.

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