Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, je vous remercie pour vos explications et pour l'éclairage que vous avez bien voulu apporter. Néanmoins, je m'interroge sur le caractère recevable d'un certain nombre d'amendements et le caractère irrecevable de certaines autres qui, à l'épreuve des faits, ne permettent pas de comprendre clairement la doctrine appliquée. A ainsi été considéré comme recevable un amendement du Gouvernement sur l'hydrogène. Or le projet de loi initial ne comprend aucune disposition en la matière. A contrario, a été considéré comme irrecevable un amendement sur l'hydroélectricité qui est aussi une énergie renouvelable et de stockage. Je n'arrive donc pas à comprendre la logique.

De la même façon, ont été considérés comme recevables – c'était le cas aussi en commission du développement durable – tous les amendements relatifs aux économies d'énergie dans les logements, alors que le texte ne comporte aucune disposition sur ce sujet. A contrario, ont été considérés comme irrecevables bon nombre d'amendements sur les installations d'énergies renouvelables dont on peut estimer qu'elles ont un rapport direct avec les dispositions du projet de loi initial.

Si on peut comprendre la logique générale d'application de l'article 45, je n'arrive pas à suivre le raisonnement appliqué sur ces exemples précis, en particulier pour l'hydroélectricité.