Intervention de Laure de La Raudière

Le constat partagé à l'occasion de l'accord de Paris est que le réchauffement climatique résulte bien de la consommation d'énergies fossiles fortement émettrices de C02, que ce soit le charbon, le pétrole ou le gaz. Je suis convaincue que notre transition énergétique, en France, doit se fonder sur nos atouts stratégiques et reposer sur un impératif d'efficacité. Le nucléaire fait partie de ces atouts. Je veux saluer le bon sens du Gouvernement, qui a pragmatiquement repoussé de 2025 à 2035 l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire, mais j'aimerais aussi que la réflexion puisse aller un peu plus loin : pourquoi ne pas revisiter l'objectif de 50 % ? Il ne faut pas remonter ou rester à 75 %, sans doute, parce qu'une part d'électricité à base d'énergies renouvelables est souhaitable, mais pourquoi un taux de 50 %, et non de 60 ou 65 % ? Cela donnerait un peu plus de souplesse en termes de développement et peut-être aussi l'assurance que le prix de l'énergie électrique sera moins chère, compte tenu du financement des énergies renouvelables.

Je regrette que ce texte ne permette pas de débattre davantage des choix énergétiques de notre pays dans le cadre des PPE 2019-2023 et 2024-2028. Le projet de loi ne se prononce pas en ce qui concerne le mix électrique, sauf pour le nucléaire. C'est d'ailleurs assez étrange : pourquoi le fait-on pour le nucléaire et non pour le reste ? C'était un totem politique du précédent gouvernement, qui voulait inscrire la question du nucléaire dans la loi, mais on ne l'a pas fait pour l'éolien, pour l'hydroélectricité ou pour la méthanisation. Nous ne sommes amenés à débattre que d'une source d'énergie, le nucléaire. J'aimerais qu'on le fasse aussi pour les autres énergies renouvelables, car je pense que certaines d'entre elles doivent être mieux encadrées afin d'être acceptées : il y a des externalités négatives qui font naître des problèmes d'acceptabilité sociale.

C'est le cas, notamment, de l'éolien terrestre, pour lequel on atteint aujourd'hui un point de saturation dans certains territoires ruraux. Je ne suis pas la seule élue à le dire – je pense à des présidents de conseils départementaux ou régionaux tels que MM. Dominique Bussereau et Xavier Bertrand. Ces élus de terrain tirent la sonnette d'alarme en ce qui concerne le manque d'acceptabilité sociale de l'éolien terrestre dans certaines régions. Les externalités négatives sont multiples, mais elles sont constamment minimisées, Monsieur le ministre. Quand vous parlez de l'éolien, j'ai d'ailleurs remarqué que vous évoquez la partie offshore.

Ce projet de loi ne nous permet pas de rediscuter d'un point important : depuis la suppression des zones de développement de l'éolien (ZDE), les élus sont démunis d'instruments pour décider ce qu'ils veulent sur leur territoire. Un plan local d'urbanisme (PLU) n'a pas le droit d'interdire l'implantation d'éoliennes terrestres sur tout le territoire d'une commune et les régions ont décidé de ne pas faire des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), qui auraient pu être un cadre de planification dans ce domaine, des documents prescriptifs. Je voudrais attirer l'attention sur le fait que la tension commence à monter dans certains territoires, pas là où on implante une première éolienne, mais quand on commence à en avoir 200 ou 250 dans un département – il y a alors un vrai problème d'acceptabilité sociale.