Merci, Mesdames et Messieurs les députés, pour ces interventions qui permettent d'aborder le débat de fond avant d'étudier le texte article par article.
Je voudrais commencer par quelques réflexions un peu transversales. Comme c'est souvent le cas – et cela ne m'étonne donc pas – quand on parle de l'énergie et de la politique menée par le Gouvernement dans ce domaine, que je défends et que je mets en oeuvre, on nous accuse, d'un côté, de vouloir purement et simplement démanteler le nucléaire en France – c'était le sens de l'intervention de M. Aubert – et, de l'autre, de ne pas vouloir avancer sur ce sujet, de repousser à plus tard l'objectif de ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique, dans un effort de rééquilibrage. On nous accuse de créer une « jungle » de l'éolien terrestre et de vouloir développer des énergies renouvelables contre la volonté des citoyens, et j'ai aussi entendu Mme de La Raudière dire qu'on en faisait trop en matière d'énergies renouvelables, tandis que M. Lambert et d'autres estiment qu'on n'en fait pas assez ou que l'on ne va pas assez vite.
Je pourrais répondre point par point, et je le ferai, car je ne veux pas laisser un certain nombre d'interventions sans réponses précises, factuelles, sur le fond. Mais je veux également souligner d'entrée de jeu, et je le redirai sans doute en séance publique, que c'est probablement le destin de ce Gouvernement et de cette majorité d'assumer une position équilibrée et donc de recevoir des critiques des deux côtés, à la fois de ceux qui trouvent que l'on va trop vite et de ceux qui estiment que l'on va trop lentement. J'assume, pour ma part, de défendre des mesures réalistes, que l'on peut mettre en oeuvre autrement qu'en employant des termes tels que « prophétiser », que j'ai entendu dans la bouche de M. Aubert, « trahison », « poule aux oeufs d'or » ou « crier haro sur le baudet ». M. Ruffin a dit, pour sa part, que l'on ne peut rien faire si on ne remet pas en cause la croissance. Ce sont des postures, des discours : ce n'est même pas de l'idéologie, car on ne voit pas à quoi cela pourrait correspondre dans ce domaine. Je sais bien ce que vous défendez, par derrière, mais vous ne faites aucune proposition concrète, étayée, chiffrée.
M. Aubert affirme que l'on veut démanteler à tout prix toute une filière. On pourrait discuter de manière approfondie de la filière nucléaire, un jour – mais il faudrait que vous commenciez par vous mettre d'accord avec Greenpeace, qui prétend le contraire, c'est-à-dire que l'on veut relancer le nucléaire. Nous avons dit des choses avant les élections, et nous les faisons. Nous avions annoncé que nous fermerions la centrale de Fessenheim. Je vous rappelle qu'un autre Président de la République, qu'un certain nombre d'entre vous a soutenu sous la législature précédente, avait annoncé la fermeture de cette centrale avant les élections de 2012, mais qu'il n'a pas réussi à le faire en 5 ans : il n'est pas parvenu à passer à l'acte. Un décret a été adopté en avril 2017, à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, et il a ensuite été cassé par le Conseil d'État, car il avait été très mal rédigé. J'ai repris les choses en main, comme l'avait également fait mon prédécesseur. Nous l'avons dit et nous le faisons : la centrale de Fessenheim fermera en 2020 – au mois de mars pour la première tranche, et en août en ce qui concerne la deuxième.
Je rappelle que d'autres disaient qu'il fallait d'abord ouvrir l'EPR de Flamanville avant de fermer Fessenheim. C'était un sujet sans fin, qui créait de l'incertitude sur le territoire de Fessenheim et au sein de l'entreprise EDF, et pour l'équilibrage entre la production et la consommation électriques en France. C'est pourquoi nous avons découplé les choses, en opérant enfin un choix clair pour éviter de traîner indéfiniment. Nous avons prévu pour la suite une programmation dans le temps, en précisant les choses site par site, territoire par territoire, pour étaler ainsi la programmation de la fermeture de 14 réacteurs d'ici à 2035, soit à peu près un par an en moyenne. Cela nous paraît réaliste.
Cela nous permettra, et je réponds là à Mme de La Raudière, de réduire, ainsi que le souhaite le Président de la République, notre dépendance au nucléaire. Nous ne voulons pas, en effet, être dépendants d'une technologie ultra dominante. Nous voulons que notre système électrique, comme notre système énergétique en général, soit aussi diversifié que les atouts dont bénéficie notre pays. Grâce à sa géographie, la France offre, de fait, des ressources diversifiées, depuis le bois énergie jusqu'au vent, en passant par le soleil, l'hydroélectricité ou le gaz renouvelable… et j'en oublie encore ! Nous souhaitons par ailleurs agir de façon progressive afin de continuer à bénéficier des investissements qui ont été faits par le passé dans cette filière et dans une énergie qui, même si elle peut avoir d'autres inconvénients, n'émet pas de dioxyde de carbone. C'est un atout : notre production d'électricité est, en Europe, l'une de celles qui émet le moins de CO2. J'assume pleinement cette politique équilibrée et réaliste.
Je ne peux pas laisser dire à M. Aubert que nous développons les énergies renouvelables contre les citoyens. Je suis même un peu inquiet, je dois dire, qu'un représentant de la Nation puisse tenir des propos à ce point en dehors des réalités. C'est comme si on disait que quelqu'un qui a été élu… n'a pas été élu ! À mes yeux, celui qui recueille plus de 50 % des voix, comme je pense que c'est son cas, a été élu. Je ne conteste pas son élection pour cinq ans.
De la même façon, je ne conteste pas les résultats de trois sondages différents, effectués en 2018 et 2019. Un sondage Harris fait ressortir que 73 % des Français ont une bonne image de l'éolien, valeur qui monte jusqu'à 80 % pour ses riverains ! Dans la région des Hauts-de-France, cette valeur s'élève à 74 %. En outre, 68 % des Français estiment qu'une installation près chez eux est une bonne chose.
Le baromètre annuel OpinionWay fait apparaître, quant à lui, que 41 % des Français possèdent déjà un équipement d'énergies renouvelables. Ainsi, les Français sont déjà entrés de plain-pied dans la transition énergétique. Je disais il y a douze ans, quand j'ai été élu la première fois, qu'il fallait faire des Français de petits entrepreneurs de l'écologie. Eh bien, c'est déjà le cas pour 61 % de ceux qui vivent en maison individuelle ! Comment est-ce possible, me direz-vous ? Tout le monde n'a pas de panneaux solaires sur son toit… En réalité, cela s'explique par le fait que les énergies renouvelables sont diversifiées. Elles vont des inserts de cheminées aux poêles à bois, en passant par les pompes à chaleur, les panneaux solaires ou les chauffe-eau solaires.
Enfin, un sondage paru dans La Dépêche du Midi, le 31 mars 2018, indique que 90 % des Français sont favorables au solaire, 89 % à l'hydroélectricité, 84 % à l'éolien et… 42 % au nucléaire. Voilà l'avis des Français ! Il faut prendre en compte ces études avant de prétendre que le Gouvernement n'est pas en phase avec eux.
Monsieur Bolo, je comprends votre préoccupation : oui, nous avons pris un certain nombre de dispositions dans des lois différentes. Il s'agissait pour nous de ne pas perdre de temps. Sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, vous avez raison : il est temps de l'adopter.
Quant à l'adoption éventuelle d'une loi de programmation, je peux comprendre cette idée, et même y souscrire. Mais j'appelle l'attention sur le fait que ce n'est pas non plus une recette miracle. Membre pendant cinq ans de la commission de la défense, je sais d'expérience que la loi de programmation militaire adoptée tous les cinq ans ne garantit pas son application exacte. Il ne suffit pas d'un texte législatif. Une loi de programmation peut être frappée par des aléas budgétaires ou de nature différente.
M. Philippe Bolo, Mme Laure de La Raudière et M. Hubert Wulfranc ont soulevé la question du prix des énergies. À cet égard, je tiens à rappeler que nous avons cherché à limiter le coût des énergies renouvelables par un certain nombre de mesures, de telle manière que les projets soient moins longs à mettre en oeuvre. Car le temps, c'est de l'argent, dans l'énergie comme dans d'autres domaines…
En outre, j'assume pleinement qu'il y ait des appels d'offres concurrentiels. J'ai entendu que M. Aubert était contre la concurrence. S'exprimait-il sur ce point au nom des Républicains ? Les députés de ce groupe seraient-ils dorénavant contre la concurrence ? Si tel est le cas, il faudrait le dire aux électeurs. Cela pourrait d'ailleurs expliquer qu'un certain nombre d'entre eux ne s'y retrouvent pas… Il faut tout de même conserver un minimum de cohérence sur les sujets et dans le temps.
Pour ma part, je considère que la concurrence régulée et encadrée par les lois et par des règles permet d'obtenir les meilleurs prix. C'est elle qui permet de faire en sorte que les entreprises se développent, en cherchant à innover et à formuler des propositions toujours meilleures. Si nous n'avions qu'un seul opérateur, nous recevrions évidemment beaucoup moins de propositions. Cela aurait un impact sur les coûts.
Le dernier appel d'offres éolien maritime (offshore) sur Dunkerque a fait ressortir un prix inférieur à 45 euros le mégawatt-heure (MWh), prix garanti pendant vingt ans. Et, si jamais le prix de marché est supérieur, EDF, qui a été désigné lauréat, devra payer la différence à l'État. Tout le monde gagne dans cette opération qui permet d'avoir une électricité à coût maîtrisé. Sept industriels ou groupements d'entreprises avaient répondu à l'appel d'offres à l'issue duquel EDF a été choisi – non pas parce que c'est EDF, mais parce qu'il était le meilleur et qu'il offrait le meilleur prix.
Sur les centrales solaires photovoltaïques, on est aujourd'hui à 45 euros. Sur l'éolien terrestre, on est tombé en moyenne à 63 euros, contre plus de 80 euros, il y a dix ans. Voilà la réalité ! C'est la concurrence qui permet de baisser les prix – et durablement.
Plusieurs interventions ont abordé la question de l'ARENH. Cela permet une indépendance relative à l'égard des variations sur le marché de gros. Tandis que, sur le marché de gros, il y a eu des périodes où le prix de l'électricité a baissé ou a augmenté, l'ARENH est resté à coût fixe. Je tiens d'ailleurs à rappeler – M. Aubert ne l'a pas dit –qu'EDF souhaite que l'ARENH soit revalorisé. Cela porte tant sur le volume que sur le prix – 42 euros –, qui n'a pas été revalorisé depuis plus de sept ans. C'est un argument qu'on peut entendre, mais il faut évidemment avoir en tête ce que cela signifie en termes de prix. Je vous renvoie, sur ce point, à ce que je disais sur l'éolien offshore de Dunkerque ou sur les panneaux solaires photovoltaïques installés à l'issue des derniers appels d'offres.
Je remercie Mme Laure de La Raudière d'avoir salué notre réalisme. En revanche, ce qu'elle dit n'est pas exact lorsqu'elle affirme qu'il n'y aurait d'objectifs chiffrés que sur le nucléaire. Dans la loi relative à la transition énergétique de 2015, tous les modes de production sont concernés. Il est en effet logique de définir des trajectoires précises sur tous les modes de production.
Quant au fait qu'on ne puisse pas interdire l'éolien dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), c'est un débat de fond. La production d'énergie n'est pas, en France, une compétence communale. Sinon, demain, le maire d'une commune sur laquelle est implantée une centrale à charbon pourra aussi décider de son ouverture ou de sa fermeture… Et ainsi de suite pour tous les modes de production. Comment assurer alors la sécurité d'approvisionnement en électricité des Français dans toutes les régions, tant dans les zones urbaines que dans les territoires ruraux, tant dans les petites communes que dans les grandes, en plaine comme en montagne, en bord de mer comme en France intérieure ? Nous ne pourrions le garantir.
La production d'énergie en France est une politique nationale. Je l'assume. La décision de développer telle ou telle énergie est un choix national. Développer l'énergie nucléaire n'a pas été un choix communal, un choix fait commune par commune… Auquel cas nous ne l'aurions jamais pris. De même, les centrales thermiques qui ont permis l'électrification de la France après la deuxième guerre mondiale n'ont pas été un choix communal. Imaginez que la création des barrages ait été un choix communal, alors qu'elle impliquait de noyer des communes ! J'ai visité, il y a peu, une commune qui ne compte plus que quelques habitants, tous les autres étant partis du fait de la construction dans le passé d'un barrage. Il faut tout même être un peu sérieux quand on parle de l'approvisionnement électrique.
Cela n'empêche pas les communes, les intercommunalités, les départements et les régions d'agir en matière d'énergie. Les collectivités locales le font et c'est très bien. Mais ce ne sont pas elles qui vont décider quelle politique énergétique doit être mise en oeuvre, région par région… Ou alors les tarifs aussi seront fixés région par région, avec des endroits où ils seront beaucoup plus élevés qu'ailleurs. Je vous rappelle tout de même que les zones non interconnectées, comme l'outre-mer ou les îles de France métropolitaine, qu'elles soient petites comme les îles bretonnes ou plus grandes, comme la Corse, bénéficient de la solidarité nationale, qui leur permet de se voir appliquer le même prix que sur le reste du territoire. Si on leur facturait le vrai prix, l'électricité serait quatre ou cinq fois plus chère pour les habitants de ces territoires. Voilà un choix politique concret ! J'espère qu'il sera soutenu par toutes celles et tous ceux qui défendent la solidarité nationale en matière non seulement d'approvisionnement électrique, mais aussi de prix et de tarifs.
Madame Battistel, les propos que vous avez tenus au nom du groupe Socialiste, m'ont quelque peu étonné. Je pensais en effet que vous alliez défendre la non-remise en cause de la loi de 2015, que vous aviez soutenue et initiée. Moi qui étais député à l'époque, j'en assume la responsabilité. Mais je suis surpris d'être le seul à le faire. De même, Monsieur Lambert l'a visiblement oubliée, lui qui affirme qu'on n'a pas de grande loi sur l'énergie. On en a voté une il y a quatre ans ! Il faudrait donc déjà remettre en cause tous les équilibres qu'au moment des élections, nous avons défendus devant les Français ? En l'occurrence, nous redoublons d'ambition sur le climat, mais nous ne réécrivons pas tout car nous considérons que les grands équilibres ont été définis par la loi de 2015. En revanche, je vous remercie de nous soutenir sur la fermeture des centrales à charbon. Il n'y a aucune ambiguïté à ce sujet.
Sur l'hydroélectricité, et j'en ai déjà parlé avec vous, Madame Battistel, comme avec les autres élus des territoires concernés, il y a un choix à faire sur le mode d'organisation. Le Premier ministre a déjà donné des indications dans sa déclaration de politique générale. J'aurai l'occasion, au cours du débat en séance publique, de préciser davantage les choses. Le sujet n'est pas simple, mais nous devons avancer.
En tout cas, je souhaite qu'on sorte de la situation dans laquelle nous nous trouvons depuis des années : d'une part, être en contentieux avec la Commission européenne parce qu'on n'applique pas des directives auxquelles plusieurs gouvernements successifs ont pourtant souscrit ; d'autre part, ne plus investir dans le secteur, parce qu'on en a bloqué les opérateurs. Si on veut optimiser l'hydroélectricité en France, il faut absolument réinvestir sur un certain nombres de barrages. Nous nous donnerons les moyens de le faire dans les meilleures conditions, pour l'intérêt général des Français et du système électrique français.
Je tiens à dire, en revanche, qu'on ne créera pas de nouvelles unités. On ne va pas noyer de nouvelles vallées et construire de nouveaux barrages. Je pense que cette position est partagée. Mais il est important de le préciser car certains citent parfois en exemple des pays qui ont fait un tel choix. Pour notre part, nous optimiserons le parc existant.
Monsieur Ruffin, je ne crois pas que la loi relative à la transition énergétique joue son avenir sur les panneaux lumineux de la gare du Nord. Si on peut agir sur ce point de concert vis-à-vis de la SNCF, nous le ferons. Mais, vous le savez, il y a bien d'autres enjeux.
En revanche, je tiens à ce qu'on parle de faits et de chiffres. La politique énergétique, ce n'est pas du théâtre ! C'est la réalité dans laquelle vivent les Français. Selon vous, les objectifs environnementaux seraient incompatibles avec la croissance. Eh bien, l'an dernier, alors que la croissance économique en France s'établissait à 1,7 %, les émissions de dioxyde de carbone baissaient de 4,2 %. C'est cela, l'économie décarbonée : l'économie progresse, la richesse produite augmente, mais les émissions de CO2 diminuent ! Permettez-moi, à cet égard, de corriger une affirmation erronée de M. Aubert : entre 2015 et 2018, les émissions de dioxyde de carbone ont baissé en France de 3,2 %, mais de 4,2 % rien que sur l'année 2018.
Je me réjouis, Monsieur Wulfranc, que nous soyons d'accord sur les ambitions du projet de loi. Je partage aussi vos propos sur les enjeux internationaux. Comme vous le savez, la France est extrêmement active. Nul n'est prophète en son pays, sans doute, mais, sur la scène internationale, l'ambition de la France en matière climatique est non seulement reconnue, mais fait d'elle, avec d'autres pays, une locomotive en Europe et dans le monde, face à ceux qui veulent reculer.
Sur l'aide au développement, et ainsi que l'a indiqué le Premier ministre, un projet de loi sera présenté en conseil des ministres dès la fin de l'été et examiné au Parlement avant la fin de l'année. Je le précise une fois encore, l'aide publique au développement française, sous la houlette de l'Agence française de développement, est particulièrement centrée sur l'action pour le climat. De façon que notre action à l'échelle internationale soit cohérente avec celle que nous menons en France, nous ne finançons plus de projets émetteurs de gaz à effet de serre, telles les constructions de centrales à charbon, comme cela avait pu être le cas par le passé.
Sur l'hydraulique, l'éolien ou les tarifs de l'électricité, j'ai déjà apporté des éléments de réponse. En revanche, sur la précarité énergétique, je ne peux pas vous laisser dire que nous n'avons rien fait. Là aussi, je suis désolé de rappeler les faits : en 2015, lorsque la loi relative à la transition énergétique a été votée, on s'est engagé à faire évoluer les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz vers un dispositif plus large de type chèque-énergie ; or, en 2017, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, ce n'était toujours pas mis en oeuvre, sauf à titre expérimental…
Comme vous le savez, nous avons généralisé ce dispositif à la fin de l'année dernière, quand nous avons décidé d'en augmenter le nombre de bénéficiaires et le montant. Ainsi, plus de 5,5 millions de Français en bénéficient. Comme moi, vous en avez sans doute rencontré qui ont reçu un courrier et un chèque d'un montant précis. Voilà du concret ! C'est une aide sociale – il ne s'agit pas d'obtenir des économies d'énergie – pour répondre à la précarité énergétique et aux difficultés d'un certain nombre de familles françaises pour payer leurs factures d'énergie. Nous avons donc souhaité élargir le dispositif, par rapport au périmètre des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Cette réalité représente d'ailleurs un coût pour le budget, qui a augmenté. Mais nous l'assumons.
Monsieur Lambert, je ne reviendrai pas sur le volontarisme en matière d'énergies renouvelables. Mais je trouve que vos propos sont un peu forts de café, quand on voit ce que nous faisons et les records que nous battons aujourd'hui en matière de production solaire ou éolienne. Et nous allons continuer ! C'est prévu dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Nous allons même rehausser les objectifs, sur l'éolien offshore flottant notamment, comme cela a été annoncé par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et comme je l'ai détaillé vendredi dernier.
En ce qui concerne la centrale à charbon de Gardanne, il me paraît étrange de parler de « territoires éloignés », s'agissant d'une commune qui appartient à la deuxième métropole de France. Par ailleurs, sur le fait qu'il y aurait un manque de projet d'avenir, je me suis précisément battu pour qu'il y ait deux projets éoliens offshore flottants sur la façade méditerranéenne, en Occitanie et en Provence. C'est cela, la transition énergétique ! Il y a les vieilles installations émettrices de CO2, comme les centrales à charbon que nous fermons, et il y a de nouvelles installations qui prennent le relais, comme l'éolien offshore flottant. Ou encore le solaire photovoltaïque, que nous développons en Provence, en lien avec les acteurs locaux, de façon à disposer d'électricité à la fois décarbonée et sans impact sur l'environnement.
Voilà les éléments de réponse que je voulais apporter, en revenant toujours aux faits et aux chiffres.