Intervention de François de Rugy

Madame Batho, je vous prie de m'excuser si j'ai mal compris et s'il s'agissait d'un amendement que vous vouliez déposer.

Quoi qu'il en soit, je souhaitais vous dire qu'actuellement certaines concessions hydroélectriques sont attribuées à EDF, mais qu'il s'agit bien de concessions, c'est-à-dire qu'il n'est en aucun cas prévu qu'EDF les exploite ad vitam aeternam. Le droit de la concession, je le rappelle au passage, a été inventé par la France – et non par l'Union européenne. Les concessions ont un terme. Par ailleurs, EDF n'est pas le seul détenteur de concessions : certaines sont attribuées à la Compagnie nationale du Rhône et à la Société hydro-électrique du Midi (SHEM), filiale d'Engie qui opère surtout dans les Pyrénées. Il y en a également de plus petites à l'échelle locale.

Si le dispositif de votre amendement était bien celui que j'ai lu, cela veut dire que vous proposiez de fusionner tout cela en une seule concession – si tant est, d'ailleurs, qu'on puisse encore parler de « concession » dans ce cas, car l'un des principes du droit de la concession est quand même la possibilité d'un renouvellement. Ce serait donc là un bouleversement majeur. La diversité des acteurs intervenant sur le marché n'existerait plus. Certes EDF est dominant, mais il n'est pas le seul acteur. Pour ma part, je ne veux pas que l'on casse les outils existants. Je ne vois pas pourquoi on casserait la Compagnie nationale du Rhône, notamment, car elle fait un excellent travail – j'ai visité récemment l'une de ses installations dans le Gard avec M. le rapporteur : la société a investi, y compris d'ailleurs sur l'aspect écologique, parce que les barrages ne sont pas toujours neutres, notamment pour les poissons remontant les fleuves. Je ne vois pas pourquoi, d'un seul coup, et alors que la société essaie de régler ces problèmes, on briserait ses efforts. Quoi qu'il en soit, le débat sur le sujet se poursuivra sans doute en séance.

En France, notre modèle est fondé sur la concession. Il n'a jamais été question de privatiser les barrages. Là aussi, les mots ont un sens : « privatiser », cela veut dire vendre à une entreprise privée, lui transmettre la propriété. Il n'en a jamais été question, je le répète : ni ce gouvernement ni les précédents, d'ailleurs, n'ont envisagé de privatiser les barrages. Certes, cela rapporterait de l'argent à l'État, mais tel n'est pas notre objectif. Nous voulons examiner les modalités du renouvellement des concessions, leur cadre et les opérateurs avec lesquels elles peuvent être signées. Je préciserai davantage en séance la voie que nous privilégions. Nous entendons respecter le fait qu'il existe, en France, plusieurs opérateurs pour les barrages hydroélectriques. Chacun a un tropisme régional, je peux le comprendre – même si, dans ma région, il n'y a pas de barrages hydroélectriques –, mais je m'intéresse à l'ensemble des situations dans le pays. Comme l'a déclaré le Premier ministre, nous ne voulons pas fractionner la gestion des barrages. Sur ce point, je le répète, nous apporterons des réponses précises.