Intervention de François de Rugy

Dont acte, Madame Batho.

M. Adam a parlé notamment de l'autoconsommation. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a formulé des recommandations à cet égard. Nous allons travailler avec elle. Dès cette semaine, nous aurons un certain nombre d'échanges sur le sujet. Nous visons 100 000 sites en autoconsommation en 2023, et le solaire photovoltaïque fait partie, très clairement, des axes de développement.

S'agissant des offensives commerciales, notamment au sujet de l'isolation à 1 euro, nous aurons l'occasion d'y revenir dans le cours du débat. Il en va de même, plus largement, pour la rénovation énergétique des logements. J'ai dit, en introduction, que le Gouvernement était ouvert à ce que l'on progresse sur ces questions au travers du projet de loi.

Monsieur Saddier, en ce qui concerne les rapports entre la qualité de l'air et le climat, je comprends votre préoccupation et je vois ce que ce que vous voulez dire, mais je ne souscris pas à votre proposition d'élargir le champ : il est préférable que le texte soit centré sur le climat, tout en sachant que la qualité de l'air est évidemment l'une de nos préoccupations. S'agissant des plans de protection de l'air, vous le savez, nous avons pris un certain nombre d'initiatives. Je souhaite que nous allions encore plus loin, mais tel n'est pas l'objet de ce projet de loi. Par ailleurs, plusieurs dispositions ont été inscrites dans le projet de loi d'orientation des mobilités. Je pense aussi aux zones à faibles émissions. Nous entendons poursuivre notre action dans ce domaine. Il s'agit pour nous d'une préoccupation très forte mais, là aussi, cela suppose de faire des choix. Or, force est de constater que tout le monde n'est pas d'accord – y compris dans votre propre région, mais je pense que vous le savez – au sujet des solutions qu'il faut mettre en avant, car chacune d'entre elles implique des contraintes, en matière de circulation automobile, d'équipements de chauffage, d'industrie voire d'agriculture.

M. Potier a bien fait de donner l'exemple des coopératives citoyennes. J'en ai vu moi aussi dans certaines régions ; je trouve que c'est extrêmement positif. Je ne partage pas votre pessimisme : non, Monsieur Potier, tous leurs efforts ne seront pas ruinés. Tout au contraire, je pense qu'elles participent de l'effort collectif et que ce mouvement doit être amplifié.

En ce qui concerne la dynamique territoriale, je ne peux pas vous laisser dire qu'elle est appauvrie. La loi relative à la transition énergétique, que vous avez votée – tout comme moi – a créé les plans climat-air-énergie territoriaux, qui doivent être élaborés au niveau des intercommunalités. Au total, 700 sont prévus. Les trois quarts ont été engagés ; il serait bien que la totalité d'entre eux voie le jour. Par ailleurs, au début de l'année, une quinzaine seulement avaient été signés, alors que l'échéance était fixée début 2019. Il faut donc, en effet, que les collectivités accélèrent – mais je sais qu'il existe de très bons exemples, qui ne pourront qu'encourager les autres collectivités à en faire de même. Pour ce qui est des moyens financiers, ces derniers ne sauraient constituer la seule motivation. Du reste, vous le savez, il y avait un débat sur l'affectation d'une fraction de la taxe carbone. La question n'est plus d'actualité depuis que la trajectoire de la taxe carbone a été stoppée, mais elle pourra revenir ultérieurement.

En ce qui concerne la sobriété, Monsieur Orphelin – mais je sais que c'est également là une véritable préoccupation pour M. Dominique Potier, qui en a parlé lui aussi, de même que Mme Delphine Batho et M. François Ruffin –, il faut que nous soyons clairs vis-à-vis de nos concitoyens. En effet, on ne saurait se contenter de lancer ce que j'appelle des « mots-valises » : encore faut-il savoir ce qu'on met dans la valise. En l'occurrence, qu'entend-on par « sobriété » ? Cela veut-il dire réduire drastiquement les consommations ? Si oui, cela ne concerne pas seulement la consommation de chauffage : les loisirs, mais aussi les déplacements pour les vacances sont en jeu. Si l'on prône la décroissance…