Intervention de Marietta Karamanli

Le socle de droits sociaux est évoqué depuis longtemps en Europe mais les progrès réalisés sont à ce jour assez modestes. C'est qu'il est essentiel, pour commencer, de vérifier l'existence des droits et leur effectivité dans l'ensemble des États membres ; qu'il faut ensuite étendre le bénéfice de ces droits au plus grand nombre avec une harmonisation par le haut ; qu'il faut aussi assurer la mobilité des salariés et des citoyens tout au long de leur vie et de leur carrière professionnelle, quel que soit le lieu où ils vivent et travaillent. On comprend que la mise en oeuvre du socle de droits soit difficile, et j'aimerais savoir quelles actions vous pourriez mener pour améliorer les choses dans trois domaines.

En premier lieu, ce sont parfois des associations, parfois des mutuelles ou des fondations et, de manière générale, des organismes à but non lucratif qui portent les droits sociaux, et ils n'ont pas encore de statut commun en Europe ; des déclarations d'intention ont été formulées à ce sujet, mais il faut progresser et j'ai plaidé en ce sens. D'autre part, on porte volontiers attention aux salariés, mais il existe maintenant de nombreux autres statuts – auto-entrepreneurs, « collaborateurs » à la manière Uber et salariés à statut atypique avec des contrats très courts, travailleurs domestiques… Tous sont possiblement concernés, mais leur situation n'est pas encore prise en compte. J'insiste sur ce point pour avoir eu à connaître de revendications relatives au sort de travailleurs indépendants isolés, en position de faiblesse face à leurs commanditaires ; les organisations syndicales, la CFDT par exemple, prennent le relais. Enfin se pose la question pratique d'un compte d'activité qui retracerait les droits des travailleurs et en assurerait la portabilité tout au long de la vie, non seulement en France mais aussi dans les autres États européens ; comment l'assurer ?