Intervention de Caroline Janvier

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation vise à améliorer les compétences et l'employabilité des travailleurs licenciés. Il est en effet essentiel que les travailleurs, qu'ils soient détachés ou qu'ils ne le soient pas, trouvent un soutien en cas de crise économique. S'ils perdent leur emploi, les travailleurs peuvent obtenir de ce Fonds une aide qui peut atteindre 60 % des sommes nécessaires pour mener à bien un projet de retour à l'emploi. Créé en 2006, le Fonds est doté d'une enveloppe annuelle de 150 millions d'euros, mais il avait été prévu qu'il n'intervienne que lorsque plus de 500 travailleurs sont licenciés par une entreprise ou lorsqu'un grand nombre de travailleurs sont licenciés dans un secteur particulier. L'accord politique trouvé le 15 mars dernier permet désormais de déclencher le Fonds pour les entreprises employant plus de 250 employés et d'étendre son champ d'application à l'accompagnement de la transition face au changement climatique et aux restructurations induites par la numérisation et l'automatisation. L'idée de cotisations sociales européennes n'étant pas d'actualité, j'aimerais connaître votre avis sur les moyens servant à financer ce Fonds : d'où proviennent-ils ? Quel contrôle est imposé et avec quelles modalités de transparence ? Enfin, pour ce qui est de l'extension du champ d'application du Fonds à l'accompagnement des nouvelles transitions, quel accord a été passé avec les pays qui, tels les Pays-Bas et la Suède, n'en voulaient pas ?