Intervention de Fannette Charvier

Un rapport publié par l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) en 2018 a montré que des surcoûts importants ont été payés par la France en dépenses d'indemnisation des demandeurs d'emploi frontaliers ; ce montant est évalué à 710 millions d'euros pour la seule année 2017. La révision de la réglementation relative à la coordination de la Sécurité sociale est donc lourde d'enjeux. L'accord provisoire du 19 mars dernier porte à quinze mois l'exportation maximale des prestations de chômage pour les travailleurs frontaliers. Il fait écho au rapport Balas sur la révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union européenne, qui inclut des éléments encore en discussion entre les États membres. Deux points de désaccord persistent au comité des représentants permanents (COREPER) ; ils portent sur les prestations accordées aux travailleurs pluriactifs – le rapport Balas préconise d'ailleurs d'en éclaircir le cadre réglementaire – et sur les critères d'obtention des prestations de chômage, que certains États membres, tels l'Allemagne et le Danemark, jugent insatisfaisants. Quelles positions défend la France ?