Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 7
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À ce stade, il est défavorable. Il nous faut toutefois réfléchir à la taxe sur les logements vacants, dans les zones tendues, et à la taxe d'habitation sur les logements vacants dans les autres zones.
Pour être un adepte de cette dernière taxe et l'avoir appliquée dans une commune rurale de montagne, je peux dire qu'elle est efficace. Mais les taux de la TLV ne sont pas modulables, à la différence de ceux de la THLV. Cela fait partie des éléments qui devraient à mon avis être laissés à l'appréciation municipale ; malheureusement, le texte ne le permet pas dans les zones tendues.
Je fais donc un appel du pied au ministre pour que l'on envisage de laisser les collectivités des zones tendues plus libres de fixer les taux – à l'intérieur d'une fourchette, bien sûr.
