Intervention de Franck Riester

Nous devons travailler mieux à la question de la réserve de précaution pour les années à venir. Le loto du patrimoine, qui est un bon dispositif, a connu un engouement et nous avons dû l'accompagner.

Quant aux architectes de Bâtiments de France, il faut insister sur leur rôle fondamental. Ils contribuent à la grande qualité du travail qu'effectuent les équipes du ministère de la culture au service de notre patrimoine. Nous devons mieux faire connaître ce qui est fait par l'État. Cela renvoie à la communication institutionnelle et à la communication auprès des élus locaux.

Il y a aussi quelque chose à faire en matière de procédure de validation. Souvent, l'avis de l'État est donné en bout de course pour les opérations de restauration ou de rénovation alors qu'une alerte rouge aurait dû être déclenchée bien plus en amont. Bien sûr, cet exercice est rendu difficile par le fait qu'ils ne sauraient donner d'avis définitif en l'absence de tous les éléments nécessaires mais ils pourraient formuler des remarques, des conseils, des suggestions et des mises en garde. Nous devons encourager des relations plus régulières et plus formalisées entre les architectes des Bâtiments de France et les différentes collectivités territoriales. Les élus et plus largement nos concitoyens ont tendance à ne retenir que les avis défavorables. La qualité exceptionnelle de leur accompagnement doit être mieux connue.

Monsieur Carrez, à un pilotage pluriannuel des dépenses d'investissement, je dis « oui, trois fois oui ». Nous avons déjà des engagements importants qui permettent de couvrir des marchés ministériels pluriannuels pour de grosses opérations de restauration comme celles que vous avez citées, auxquelles j'ajouterai la Cité du théâtre. Le plus important, c'est l'anticipation des investissements futurs : la rénovation du Centre Pompidou et de sa chenille ou celle de la Cité des sciences. Ce sont des budgets élevés à prévoir sur dix ans. Je suis prêt à travailler avec vous sur les techniques budgétaires qui nous permettraient de mieux planifier ces dépenses.

Pour l'entretien et la restauration des cathédrales, 30 à 40 millions d'euros sont mobilisés chaque année. De manière plus globale, une centaine de millions d'euros est consacrée annuellement à la restauration du patrimoine religieux – 116 millions en 2017, 100 millions 2016, 122 millions en 2013. Je ne suis pas capable de vous dire aujourd'hui quel serait le budget théorique nécessaire.

À la suite de l'incendie de Notre-Dame de Paris, nous avons lancé un audit portant sur les dispositifs de sécurité incendie dans toutes cathédrales. Nous aurons certainement des budgets complémentaires à débloquer.

En outre, des états des lieux sont dressés cathédrale par cathédrale pour déterminer quel est le budget nécessaire pour leur restauration. Cela doit se chiffrer en milliards d'euros mais nous devons affiner notre estimation. Je suis prêt à voir comment planifier le financement de tous ces investissements.

Je vous trouve un peu sévère, monsieur le rapporteur général. Il existe toute une série de financements privés issus de diverses fondations pour le patrimoine religieux, à commencer par la Fondation Notre-Dame qui contribuera à restaurer la cathédrale de Paris. Est-ce assez ? Vous le savez, par la loi de 1905, les lieux de culte sont devenus propriété publique et par un décret de 1912 les cathédrales ont été confiées à l'État. Nous avons la responsabilité de leur entretien avec les communes, pour ce qui est des églises. Nous devons l'assumer mais s'il peut y avoir plus de dons versés par les fidèles et ceux qui ont envie d'aider les cultes, nous ne pouvons que nous en réjouir.

C'est l'état de conservation d'un monument historique qui doit être le critère pour engager les travaux. Méfions-nous de critères esthétiques peut-être trop subjectifs. Nous devons assurer le bon état de conservation de tout le patrimoine classé ou inscrit. Il y a là des priorités de l'État et des collectivités.

Bien évidemment, cher Gilles Carrez, il est nécessaire d'aller plus loin dans la déconcentration des décisions concernant les investissements. Nous travaillons en ce sens. Vous avez raison, les UDAP sont essentielles aux dispositifs d'accompagnement des collectivités territoriales, au plus près du terrain, dans les départements. Nous voulons les conforter.

Je citerai d'autres dispositifs ambitieux comme le Fonds pour les petites collectivités territoriales. À côté du patrimoine classé ou inscrit, il y a en effet un patrimoine d'intérêt notable dans les petites communes. D'où l'importance du loto du patrimoine ou des fondations, à commencer la Fondation du patrimoine, qui effectue un travail remarquable. Les dispositifs fiscaux comme celui de la loi Malraux sont souvent caricaturés à tort. Il faut les conforter pour préserver ce type de patrimoine. Je sais bien que Bercy et la commission des finances ne sont pas opposés par principe aux dépenses fiscales de ce type. Si nous pouvons apporter des améliorations, nous le ferons bien volontiers.