Intervention de Franck Riester

On ne fouette pas Bercy, monsieur le rapporteur général, on le convainc !

S'agissant de Richelieu, oui, nous mènerons les travaux jusqu'à leur terme, dans le cadre d'une trajectoire pluriannuelle d'investissements. Quoi qu'il en soit, je vais creuser ce point, parce que je ne l'ai pas en tête.

Le rapport sur la CAP va arriver : nous sommes en train de le finaliser. Il y a un peu de retard, effectivement.

S'agissant du CNC, il est important de commencer par réaffirmer la pertinence de ce dispositif français : nous sommes copiés dans un certain nombre de pays. Le dispositif est efficace ; il a permis à la France de conserver, et même de continuer à développer un réseau de salles hors du commun – nous avons le plus important réseau de salles en Europe –, et un nombre énorme de visiteurs : 200 millions d'entrées en 2018, ce qui est un record européen –nous sommes même très largement devant tous les autres pays. Au-delà de la fréquentation des salles, il y a, bien sûr, la vitalité de la création française en matière cinématographique. À cet égard, le dernier festival de Cannes, à la fois à travers la sélection et le palmarès, a démontré que le cinéma français était exceptionnel, avec des réalisateurs – et réalisatrices, j'y insiste – de très grand talent. Nous pouvons donc être fiers de la force du CNC, parce que c'est grâce à lui et à ses équipes que nous avons un tel dynamisme du cinéma et, plus largement, de la production audiovisuelle.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas regarder avec lucidité les forces et les faiblesses du dispositif. Céline Calvez l'a très bien dit : l'une des difficultés, en termes de contrôle pour le Parlement – pour le Gouvernement aussi, d'une certaine façon –, tient au fait qu'il y a à la fois une administration centrale, à laquelle nous sommes bien sûr pleinement associés, et un établissement public, chargé d'attribuer les aides. Cette gouvernance et ce statut spécifique font qu'il est plus complexe de suivre l'activité de l'opérateur. Cela dit, tout est transparent : je peux difficilement vous laisser dire que ce ne serait pas le cas. D'ailleurs, des rendez-vous annuels existent, un document stratégique de performance est remis en septembre. En outre, le CNC est régulièrement auditionné par le Parlement. Faut-il organiser, plusieurs fois par an, des auditions solennelles – je vois M. le président de la commission des affaires culturelles, que je salue ? C'est au Parlement d'en décider. Le CNC devra bien évidemment se présenter.

J'ajoute que les décisions essentielles du CNC sont évidemment partagées avec le ministère. En ce qui concerne le niveau des taxes affectées, le CNC ne décide pas tout seul : c'est le Parlement qui vote. Si vous jugez que certains dispositifs de suivi destinés à assurer la transparence doivent être améliorés, le Gouvernement est évidemment prêt à y travailler avec vous. De son côté, le Parlement peut également, de son propre chef, se servir des outils qu'il a à sa disposition pour le faire.

Non, il n'y a pas de conflit d'intérêts : ce sont en fait les diffuseurs qui paient, puis les producteurs bénéficient des aides du CNC. Ce ne sont donc pas les mêmes qui paient et qui reçoivent les subventions.

En ce qui concerne la question du plafonnement, il faut bien avoir en tête le fait que ce sont les recettes de la diffusion – donc l'aval – qui financent les investissements dans la création française – l'amont. Il est vraiment important que les investissements puissent être à la hauteur des besoins des diffuseurs. L'absence de plafonnement est au fondement du consentement à l'impôt. Il est nécessaire que la surfiscalité acquittée par les acteurs du secteur leur revienne intégralement. Le Conseil des prélèvements obligatoires, dans son rapport de juillet 2018 – je parle sous le contrôle de M. le président et de M. le rapporteur général –, a reconnu la pertinence de ce modèle, qui a d'ailleurs été reproduit à l'étranger, notamment en termes de cohérence et d'efficacité pour toute la filière. Le rapport préconise également le maintien sans budgétisation ni plafonnement.

Cela ne veut pas dire que le CNC ne doit pas participer, à un moment ou à un autre, au redressement des finances publiques. Il a déjà acquitté entre 2011 et 2017 – je m'en souviens car j'étais à votre place – un prélèvement sur son fonds de roulement, à hauteur de 372 millions d'euros, ce qui n'est pas une petite somme. C'était nécessaire. On doit continuer à observer avec un regard affûté le fonctionnement du CNC. C'est ce que fait le Gouvernement ; c'est aussi ce que fait le Parlement – la preuve.

Vous m'avez interrogé sur la possibilité d'un recouvrement des taxes par la DGFiP. D'après ce que l'on me dit, cela coûterait beaucoup plus cher. Je ne vois pas pourquoi, mais il y a sûrement de bonnes raisons à cela. Quoi qu'il en soit, si vous le souhaitez, je veux bien examiner la question de plus près, de manière à comprendre les problèmes réglementaires ou financiers que cela pose.