Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 6 juin 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Il est en effet nécessaire de clarifier les objectifs de politique publique assignés au CNC, d'une plus grande concertation et d'un renforcement du contrôle qu'exerce le Parlement. En octobre dernier, j'ai recommandé dans mon rapport que la nomination du président du CNC soit soumise à la procédure prévue par l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution. Néanmoins, il est essentiel de réaffirmer que le modèle français de financement du cinéma a permis de préserver la vitalité de la création et de la diversité culturelle, ainsi que l'accueil des cinémas du monde.

Le cinéma est une industrie du prototype et du risque, et nous pouvons nous réjouir d'enregistrer encore 200 millions d'entrées en salle chaque année, alors chez certains de nos voisins, comme l'Italie, les cinémas sont tout simplement morts. La salle de cinéma est le lieu culturel de proximité par excellence.

Il va de soi que la commission des finances comme la commission des affaires culturelles sont très attachées aux enjeux d'évaluation. La Cour des comptes a jugé l'exécution budgétaire de la mission Culture satisfaisante, relevant même que la dépense avait été maîtrisée et le budget tenu en 2018. S'agissant de la question des crédits d'impôt chère au rapporteur général, nous avons obtenu, dans la dernière loi de finances, l'augmentation du crédit d'impôt sur les effets visuels. Les premiers résultats enregistrés en 2019 semblent nous donner raison : nous assistons à la relocalisation des effets visuels en France. Plus de 4 millions d'euros d'effets visuels ont été dépensés en France au premier trimestre 2019, soit le meilleur résultat depuis cinq ans. Comment pouvez-vous, monsieur le ministre, garantir l'évaluation la plus indépendante et pérenne qui soit des différents crédits d'impôt ? Le plus souvent, en effet, il appartient aux acteurs eux-mêmes de réaliser cette évaluation, pour laquelle l'Assemblée nationale ne dispose pas forcément des moyens nécessaires. Elle permettrait pourtant d'éclairer et d'apaiser nos débats.

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