Intervention de Nadia Hai

En 2018, à l'échelle de la mission Sécurités dans son ensemble, l'État a consommé 20,53 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 19,88 milliards d'euros en crédits de paiement, soit un taux d'exécution de 99,6 % et de 100,7 % par rapport à la loi de finances initiale. Romain Grau et moi-même allons vous présenter nos principales analyses et vous faire part de certaines de nos interrogations concernant le budget de la police, de la gendarmerie et de la sécurité routière.

L'année écoulée a été particulièrement éprouvante pour les forces de l'ordre, qui ont dû concilier le déploiement de la police de sécurité du quotidien avec la lutte contre la menace terroriste et, en outre, effectuer des manoeuvres de voie publique dans des contextes festifs ou plus revendicatifs, notamment en fin d'année. L'exécution budgétaire appelle trois remarques.

Tout d'abord, l'année 2018 marque le début de la mise en oeuvre du plan quinquennal de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes. L'objectif de créer 2 000 postes n'a été atteint qu'à 93,6 % en raison des fortes tensions pesant sur le titre 2, liées à la sollicitation exceptionnelle des fonctionnaires et militaires du ministère de l'intérieur au cours des derniers mois. Si la police a dépassé ses crédits de personnel de 3,3 %, la gendarmerie, quant à elle, n'a pu respecter son enveloppe qu'au prix de mesures de régulation pour un montant de près de 74 millions d'euros. Nous savons que vous veillerez au nécessaire rattrapage de cette trajectoire, monsieur le ministre.

Ensuite, les contraintes pesant sur la masse salariale et la surconsommation de 7,8 % des crédits de fonctionnement, principalement en raison du prix du carburant, ont entraîné un effet d'éviction en défaveur de l'investissement, dont l'enveloppe n'a été consommée qu'à 69,6 %. Toutefois, malgré des arbitrages en cours d'année, nous saluons les avancées réalisées sur deux sujets qui sont notre fil rouge au cours de la législature : un effort de près de 205 millions d'euros en matière immobilière et l'acquisition de 3 077 véhicules dans la police et 2 914 dans la gendarmerie.

Enfin, les crédits alloués au soutien aux deux opérateurs de la police – la gendarmerie n'en a pas −, à savoir l'École nationale supérieure de la police (ENSP) et l'Institut national de police scientifique, ont été consommés à 108,2 % par rapport à l'enveloppe prévue en loi de finances initiale. La situation de l'ENSP a donné lieu à plusieurs alertes récentes et nous comptons nous rendre prochainement sur l'un de ses deux sites.

Un mot de la sécurité routière : cette politique publique repose à la fois sur un programme de la mission Sécurités doté de 38,64 millions d'euros en crédits de paiement et sur le compte d'affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, dit « CAS radars ». Les recettes du CAS sont supérieures de 9,3 % aux prévisions, mais ses dépenses le sont aussi de 9,6 %. Il en résulte un déficit de 3,5 millions d'euros qui, cependant, ne doit pas nous alarmer : le solde cumulé du compte est de 1,04 milliard d'euros depuis sa création en 2006.

L'année 2018 marque une rupture en matière de mortalité routière après plusieurs années de hausse, avec 181 décès de moins qu'en 2017 ; nous pouvons tous nous en féliciter. L'exercice a par ailleurs été marqué par trois éléments dont les conséquences ne pourront être évaluées qu'au cours des mois à venir : l'entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement payant, conformément à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de 2014, l'abaissement à 80 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, et les dégradations de radars – 2 410 radars ont été détruits et 577 abîmés, principalement l'été et en marge du mouvement dit des « gilets jaunes ». Le passage de leur taux de disponibilité de 93,1 % en 2017 à 88,9 % en 2018 ne manquera pas de réduire les recettes perçues en 2019 ; il faudra distinguer ce qui relève de dysfonctionnements ou du comportement des automobilistes. Je saisis cette occasion pour saluer les travaux de la mission d'information commune relative aux coûts de ce mouvement social, conduite par nos collègues Damien Abad, Roland Lescure et Jean-René Cazeneuve.