Intervention de Franck Riester

En effet, je l'avais oublié. La décision du Conseil constitutionnel a été publiée au Journal officiel du 15 mai. L'échéance est donc le 15 juin. Le Conseil des ministres se prononcera sur ce sujet et nous présenterons le dispositif jeudi prochain, avec le Conseil constitutionnel. Je rappelle que c'est lui qui est en responsabilité sur cette question : le ministère de l'intérieur n'agit que sur son ordre. L'essentiel des propositions techniques ont été validées par le Conseil. Je rencontrerai les présidents de groupes qui le souhaiteront pour leur présenter, avec le secrétaire général du Conseil constitutionnel, le dispositif retenu.

Il est essentiel que la publicité soit assurée, car il s'agit d'un outil démocratique important, dont l'utilisation constitue une première. Nous avions un mois pour mettre en place le dispositif, mais nous avions, au cas où, demandé aux services d'y travailler en amont. Je pense que nous n'aurions pas pu le faire en un mois, et je voudrais remercier les services du ministère de l'intérieur pour leur travail. Le dispositif sera ouvert pendant neuf mois, d'une manière dématérialisée mais aussi matérialisée dans les chefs-lieux de cantons. J'ai adressé au début de la semaine une circulaire aux préfets pour leur demander de sensibiliser les maires.