Intervention de Delphine Batho

Cet amendement vise à modifier les termes de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui évoque les « objectifs » de la Nation, ce qui est assez flou. C'est un débat récurrent : depuis le Grenelle de l'environnement, on inscrit dans les lois successives des objectifs – qui, pour la plupart, ne sont pas tenus. C'est pourquoi je propose de remplacer les mots « a pour objectifs » par les mots « assure la programmation de l'action de l'État ».