Intervention de Delphine Batho

L'amendement CE443 a plusieurs objets. D'abord, il s'agit de réviser l'objectif de réduction de l'empreinte carbone entre 1990 et 2030 – au lieu de 2050 –, de manière à être dans les clous au regard du rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ensuite, il tend à diviser les émissions de gaz à effet de serre par huit – et non par six – à l'horizon 2050, comme M. le ministre d'État l'avait d'ailleurs suggéré au moment de la polémique sur la définition de la neutralité carbone. En outre, il définit la neutralité carbone – nous y reviendrons peut-être tout à l'heure à propos de l'amendement du rapporteur, car la définition qu'il propose n'est pas la même que la mienne.

Enfin, il prévoit que les budgets carbone intègrent les émissions liées à la consommation. Tout à l'heure, Monsieur le ministre d'État, vous avez fait état de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, mais il faut prendre également en considération l'empreinte carbone globale de la France, laquelle inclut les émissions importées : or celles-ci ont augmenté de 93 % entre 1995 et 2015, notamment en raison des phénomènes de délocalisation et d'importation de productions fortement émettrices de gaz à effet de serre.