Intervention de François de Rugy

J'ai déjà donné des explications au sujet de la trajectoire, et donc de la neutralité carbone. Je souscris, par ailleurs, aux arguments du rapporteur concernant les émissions importées : il y a des règles dans les accords internationaux, notamment l'accord de Paris. Or c'est quand même cela qui compte. Il ne faut pas oublier non plus que, pour certains pays, le fait d'émettre du CO2 est aussi ce qui les enrichit. D'autres pays exportent beaucoup, ce qui est directement de leur responsabilité.

Par ailleurs, je rappelle qu'au niveau européen – car les accords commerciaux relèvent de la compétence de l'Europe –, nous menons la bataille sur deux fronts. Le premier est celui du « veto climatique » qui serait opposé à tout accord commercial avec un pays ou un ensemble de pays qui ne respecteraient pas l'accord de Paris ou en sortiraient. La France, par la voix du Président de la République, l'a dit à l'occasion de l'élaboration du dernier mandat de négociations commerciales avec les États-Unis d'Amérique. Le second est celui de la taxe carbone aux frontières : la question n'est pas facile à traiter, mais nous souhaitons que le dispositif soit mis en oeuvre à tout le moins dans un certain nombre de secteurs où les émissions sont bien identifiées, par exemple la sidérurgie. Il s'agit non seulement de faire en sorte que toutes les régions du monde fassent des efforts pour le climat, mais également de préserver la compétitivité économique de nos entreprises.