Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

En tout cas, nous étions très satisfaits de son esprit, pour trois raisons.

D'abord, convertir le crédit d'impôt en prime directement perçue par les ménages permettait à ces derniers, surtout aux plus modestes, de réaliser effectivement les travaux. Ensuite, le dispositif revu était pérenne et engageait la France sur la voie de la transition écologique. Enfin, l'article s'attaquait au problème de l'efficience de la dépense, s'agissant d'un crédit d'impôt qui représente 1,8 milliard d'euros et dont certains aspects étaient plus efficaces que d'autres : c'est vers ces aspects que la dépense publique était réorientée.

Cela dit, l'un des problèmes que nous posait l'article était le fait qu'il soit rétroactif et prenne effet très tôt. Le groupe MODEM a donc souhaité proposer une sortie en sifflet pour les portes et fenêtres, afin de ne pas fragiliser la filière.

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