Intervention de Delphine Batho

L'ensemble du texte me pose problème, mais cette partie plus encore. Fin juin, le Haut Conseil pour le climat rendra un rapport. Il m'aurait semblé pertinent de l'étudier avant de légiférer.

Par ailleurs, la définition proposée par le rapporteur, que je connais bien, pour m'être inspirée dans des lois antérieures de celle de l'accord de Paris, souffre de deux limites. Premièrement, depuis l'accord de Paris, le GIEC a rendu le rapport SR15 ; cet accord n'est plus suffisant, d'après ce que conseille la science aujourd'hui, ce qui ne signifie pas qu'il faille le remettre en cause – ce ne serait déjà pas mal de l'appliquer. Deuxièmement, cette définition risque de rouvrir la polémique que vous avez évoquée, Monsieur le ministre d'État, dans la mesure où elle inclut les émissions négatives.

Qu'en disent les scientifiques ? Pour Mme Valérie Masson-Delmotte, le recours à des émissions négatives ne repose, pour l'instant, que sur des scénarios théoriques avec des interrogations majeures en termes de faisabilité et de risques. Selon elle, il n'est pas possible d'attendre sans rien faire, au motif que nous saurions extraire du CO2 de l'atmosphère ; au contraire, il faut agir plus vite pour faire baisser les émissions. M. Hervé Le Treut, dans La Pensée écologique, dénonce l'imaginaire dangereux et malsain d'une toute-puissance de la technique qui pourrait nous faire croire qu'il y aurait une solution pour atteindre la neutralité carbone par la technologique. Or votre définition ne ferme la porte ni à la géo-ingénierie, ni aux émissions négatives. En conséquence, je ne pourrai pas la voter.