Intervention de François de Rugy

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h30
Commission des affaires économiques

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

L'objectif de gaz renouvelable dans la consommation finale de gaz en France est déjà fixé à 10 % en 2030 par la loi relative à la transition énergétique. Il est repris dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Je vous rappelle que nous sommes actuellement à 1 %. Passer à 10 % en dix ans suppose un effort considérable de déploiement sur le territoire. C'est également un effort financier : le gaz renouvelable a beaucoup de qualités, mais il a un défaut – il est quatre à cinq fois plus cher à sa sortie de méthanisation que le gaz importé, qui a, lui, l'inconvénient d'être fossile.

Nous avons demandé aux industriels de faire des efforts sur les coûts. Les discussions sont en cours car ils ne peuvent aller aussi loin que nous le souhaiterions. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Ou bien nous devrons subventionner le gaz renouvelable – c'est déjà le cas actuellement – et il nous faut une ressource : auparavant, la taxe carbone soutenait directement les énergies renouvelables ; ou bien nous devrons jouer sur prix du gaz. Ou alors, troisième solution, il faudra imposer une taxe carbone de l'ordre de 200 euros la tonne sur le gaz fossile pour que le gaz renouvelable devienne compétitif par rapport au gaz fossile importé. Elle est actuellement à 45,50 euros et vous avez vu les réactions que cela a provoquées de la fin de l'année dernière…

L'effort pour passer de 1 à 10 % en dix ans est donc déjà important – je pèse mes mots. Nous voulons y arriver ; cela demande une très forte mobilisation, payée à 100 % par le budget de la transition énergétique. Pourtant, c'est un revenu complémentaire pour les agriculteurs. On pourrait donc imaginer que la politique agricole commune le finance, par exemple, mais ce n'est pas le cas.

Entre 2030 et 2035, vos amendements souhaitent faire passer l'objectif de 10 à 20 %, soit un doublement en cinq ans ! Nous partageons votre volontarisme. Je sais aussi que la filière gaz et gaz renouvelable s'est beaucoup mobilisée. C'est très bien : je préfère qu'on se mobilise pour les énergies renouvelables. Mais il faut tout de même garder les pieds sur le plancher des vaches, c'est le cas de le dire… En outre, cela reviendrait à inscrire dans la loi la prochaine programmation pluriannuelle, sans mettre en face les recettes qui financeraient les subventions. Mon avis sera donc défavorable.

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