Intervention de Véronique Louwagie

… en imposant quasiment une rétroactivité, puisqu'un dispositif prévu jusqu'au 31 décembre devait être modifié le jour même de la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres, le 27 septembre. Cela n'est pas possible pour nos concitoyens, pour des personnes qui avaient prévu de passer une commande pour changer leur chauffage, pas plus que pour nos entreprises. Le dispositif du CITE a conduit des entreprises à passer du temps, à déployer de l'énergie et des moyens humains et financiers pour obtenir la qualification RGE – reconnu garant de l'environnement – leur permettant d'être éligibles au crédit d'impôt. Sur le fond, je me réjouis que le Gouvernement propose un amendement pour supprimer cet article, même si je crains la suite.

S'agissant des chaudières au fioul, aujourd'hui, 4,6 millions de foyers français en sont équipés, dont 3,6 millions de maisons individuelles. Dans certaines situations, le maintien d'une source énergétique au fioul relève d'un choix contraint, …