Intervention de Delphine Batho

J'ai soumis un amendement, qui a été déclaré irrecevable, interdisant les installations photovoltaïques au sol. Nous voyons fleurir un certain nombre de projets dans des espaces naturels ou sur des terres agricoles ; vous avez déclaré que vous n'autorisiez pas ces projets. Vos équipes pourraient-elles nous communiquer un descriptif précis des moyens juridiques et des règles du jeu ? Il y a des cas très concrets de projets d'installations photovoltaïques au sol sur des espaces naturels, et même des espaces naturels sensibles.