Intervention de François de Rugy

S'il y a des intentions cachées à l'encontre de la production photovoltaïque, mieux vaut le dire. Lorsque nous parlons de l'éolien, on nous dit qu'il vaut mieux faire du photovoltaïque, et maintenant que nous abordons la question, voilà que l'on met en avant d'autres obstacles !

Si la préoccupation est vraiment la lutte contre l'artificialisation des sols, c'est un objectif que nous partageons. Nous avons prévu 21,4 gigawatts d'électricité photovoltaïque dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, ce qui correspond à 21 000 hectares déjà artificialisés, à comparer aux 3 millions d'hectares de terres agricoles perdus depuis cinquante ans à cause de l'urbanisation.

Je partage le constat de M. Moreau, des usages qui avaient été contestés se révèlent réellement utiles : des productions arboricoles ou viticoles sont réalisées sous des panneaux solaires photovoltaïques qui jouent le rôle d'ombrières lors des périodes de fortes chaleurs et contribuent ainsi à lutter contre le dérèglement climatique. Il existe également des serres qui intègrent des panneaux photovoltaïques. Je ne suis pas spécialiste, mais dans certains cas, l'activité agricole n'est pas incompatible avec les panneaux photovoltaïques.

Il est néanmoins clair que nous n'allons pas remplacer des surfaces agricoles par des panneaux solaires. Cela n'empêchera pas certains d'imaginer des projets, car des propriétaires sont prêts à céder du foncier, et des élus locaux à changer les plans d'urbanisme. Et dans certains cas très rares, cela pourrait se faire hors appel d'offres, si certains imaginent obtenir une rentabilité suffisante avec des panneaux solaires photovoltaïques pour ne pas demander un tarif d'achat garanti. Ce sont des cas exceptionnels, mais je suis tout à fait prêt, Madame Batho, à répondre à votre demande et à vous communiquer les informations qui remontent au ministère. Et je peux d'ores et déjà vous donner des exemples de refus, malgré des demandes pressantes, parfois soutenues par des élus et même des parlementaires.