Intervention de Delphine Batho

L'amendement CE224 prévoit de mettre fin, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, aux aides directes ou indirectes à l'exploitation des énergies fossiles – y compris hors de notre sol –, aux garanties export données par la Banque publique d'investissement pour la construction de centrales à charbon à l'étranger, ainsi qu'aux importations des hydrocarbures en France, dont le bilan carbone est désastreux.

Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures. À ce jour, les articles 8, 10 et 9 de cette loi ne sont pas respectés par le Gouvernement. Un rapport sur l'impact environnemental du pétrole et du gaz en fonction de leur origine devait être remis au Parlement le 31 décembre 2018 ; un autre devait dresser un état des lieux des concours de l'État aux activités de recherche et d'exploration des hydrocarbures à l'étranger par des entreprises françaises. Aucun de ces rapports n'a été remis.

Enfin, l'article 9 prévoit la publication d'un décret sur le mode de calcul de l'intensité en gaz à effet de serre des importations de gaz et de pétrole en France. Or, dans le même temps, les importations de gaz de schiste et sables bitumineux en Europe et en France sont en train d'exploser.

On ne peut pas vouloir réduire les émissions de gaz à effet de serre sur notre propre sol et continuer de soutenir l'exploitation des hydrocarbures les plus dévastateurs pour le climat partout dans le monde.