Intervention de François de Rugy

Ne croyez pas cela, Monsieur le président, mon expérience de parlementaire me porte à croire le contraire !

L'État ne verse pas d'aides pour le développement des énergies fossiles en France, mais il existe des taux de taxation différenciés pour certains usages, comme il existe des taux de TVA différenciés. Je crois d'ailleurs que Mme Panot est très favorable à l'instauration de taux de TVA réduits sur certains biens de consommation ; considère-t-elle qu'il s'agit de subvention aux biens en question ?

Il est important de clairement faire cette distinction, car lorsque nous parlons de subventions, les Français pensent immédiatement à une aide publique directe, à de l'argent qui sortirait du budget de l'État pour financer une activité. L'État ne consacre pas chaque année 11 milliards d'euros de son budget à financer les énergies fossiles ; en revanche, 5,5 milliards d'euros sortent bien du budget de l'État chaque année pour financer les énergies renouvelables, les chiffres sont clairs et précis.

L'amendement présenté par Mme Batho est différent, en ce qu'il touche aux questions d'export. C'est un sujet complexe, qui suppose de définir très précisément les différents éléments évoqués dans l'amendement. Je souhaite que cet amendement soit retiré, à défaut, avis défavorable.

S'agissant enfin des rapports qui doivent être transmis au Parlement, ils le seront dès que le travail interministériel sera terminé.